Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées de 2012 à 2014, auteure du 3è plan autisme, déplore l’invisibilité dans laquelle reste cantonné le handicap en France.
« Le 2 avril, journée mondiale de l’autisme, un rapide coup de projecteur sera porté sur le parcours du combattant que vivent encore de nombreuses personnes autistes et leurs familles. La situation des personnes handicapées mérite mieux que cet intérêt de circonstance.
Je souhaiterais que le handicap devienne un enjeu majeur du débat public. En publiant aujourd’hui, chez la Fondation Jean Jaurès, « Pour une République singulariste », nous apportons notre pierre. »
« Nous voulons interpeller l’ensemble des acteurs et des citoyens, à commencer par les forces de Gauche. La Gauche revendique à juste titre la valeur d’égalité comme une valeur cardinale. Cette ambition exige de prendre en compte tous les citoyens dans leur singularité. On ne peut pas dire : « ok pour l’égalité, mais seulement entre gens qui se ressemblent. » Il faut mettre les choses à plat et repenser notre organisation collective, sinon on restera dans une égalité abstraite, une égalité de façade. »
Billets libellés handicap
Pour une République singulariste (publié à la Fondation Jean Jaurès)
Autisme : pour un pavoisement en bleu des bâtiments officiels dans les Bouches-du-Rhône
Dans le cadre de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le 2 avril prochain, Marie-Arlette CARLOTTI demande le pavoisement en bleu de l’hôtel de ville, du département, de région et de la préfecture.
Après avoir lancé le 3eme plan autisme en 2013, en tant que Ministre déléguée à la lutte contre l’exclusion et aux personnes handicapées, Marie-Arlette CARLOTTI poursuit aujourd’hui son combat pour rattraper le retard français dans la prise en charge de l’autisme.
A la veille de la journée mondiale de l’autisme, Marie-Arlette CARLOTTI demande à tous les Présidents d’institutions des Bouches-du-Rhône d’envisager pour le 2 avril 2016 le pavoisement de l’hôtel de ville, du département, de région et de préfecture, en bleu, couleur symbolique du trouble de l’autisme, afin de marquer notre solidarité et montrer aux familles que nous œuvrons au quotidien pour une société inclusive.
Irrecevabilité de l’amendement proposant la mise en place d’un centre de relais téléphonique généraliste
ART 43 loi « république numérique », votée le mardi 26 janvier 2016 à l’Assemblée nationale : réaction de Marie Arlette CARLOTTI suite à l’irrecevabilité de l’amendement proposant la mise en place d’un centre de relais téléphonique généraliste.
En février 2014, en tant que Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je lançais la première expérimentation nationale de relais téléphonique généraliste en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Ce fut le fruit d’un travail réalisé en concertation avec les associations représentatives des personnes sourdes et malentendantes pour changer la vie de très nombreux français.
Le relais téléphonique est une plate-forme d’interprètes qui rend accessible les conversations téléphoniques entre les personnes sourdes et leurs interlocuteurs entendants, via un site web et une webcam.
Derrière ce dispositif technique, c’est l’espoir pour beaucoup de nos concitoyens de sortir d’une situation de handicap face au téléphone que ce soit dans leur vie personnelle, sociale ou professionnelle.
En Janvier 2016, il était temps d’étendre ce dispositif.
Ce type de centre relais existe et fonctionne parfaitement dans d’autres pays.
Aussi la proposition d’amendement pour une nouvelle rédaction de l’article 43 du projet de loi pour une « République Numérique » permettait la mise en place d’un centre relais téléphonique généraliste financé par l’ensemble des abonnés au téléphone.
J’ai signé cet amendement. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution au motif qu’il induirait une aggravation des charges publiques. Cette interprétation est contestable si l’on considère que le financement du centre relais serait assuré par un prélèvement de 5,5 cts d’euros mensuel sur la facture téléphonique des 131 millions d’abonnés français.
On touche là au cœur de la société solidaire nationale que nous voulons renforcer.
Je regrette que la revendication forte des personnes handicapées sourdes et malentendantes n’ait pas été prise en compte.
Je continuerai à me battre pour cette société inclusive qui offre les mêmes services publics à tous nos concitoyens.
Vers une société inclusive
L’accessibilité universelle posée par la loi du 11 février 2005 affirme la liberté des personnes en situation de handicap et l’égalité entre tous.
Dès ma nomination au Gouvernement, en tant que Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, j’ai lancé une alerte sur le retard pris dans la mise en œuvre du volet accessibilité et les difficultés pour répondre aux objectifs précis et concrets fixés en 2015.
A défaut d’accompagnement des acteurs publics et privés des précédents gouvernements de droite, nous avons accumulé un retard déplorable.
Ce manque de volonté politique n’a pas permis à l’ensemble des villes de France de mettre en application cette loi afin de répondre aux normes d’accessibilité.
Face à cette situation, le gouvernement a décidé de présenter un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements, transports et bâtiments publics et de la voirie pour les personnes handicapées.
Ce projet de loi simplifie et explicite les normes d’accessibilité et sécurise le cadre juridique de mise en accessibilité en créant l’ « Agenda d’accessibilité programmée », d’une durée de trois ans, permettant de prolonger l’échéance de 2015 de mise aux normes d’accessibilité.
Il rend obligatoire les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les communes de plus de 1000 habitants, et réaffirme les sanctions pénales prévues pour celles qui ne se mettraient pas aux normes.
Il modifie l’article 12 de l’ordonnance pour qu’une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées soit désormais proposée aux personnels amenés à être en contact avec les usagers des établissements recevant du public.
Il modifie aussi l’article 18 qui précise que le règlement des copropriétés doit prévoir une partie des places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées.
Par ailleurs, la MDPH pourra accompagner et aider les familles des élèves handicapés scolarisés qui effectuent une demande de mise en accessibilité des points d’arrêts des transports scolaires.
Enfin, nous favoriserons l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, en repoussant la limite d’âge à 30 ans.
D’ici le 31 décembre 2018, le Parlement sera chargé d’évaluer l’application de l’ordonnance et de tirer un bilan des mesures de simplification de mise en accessibilité engagés par le Gouvernement.
Avec ce projet de loi, nous allons aujourd’hui pouvoir faire avancer l’accessibilité.
Question au gouvernement : prise en charge des personnes handicapées et accord franco-wallon
Marie-Arlette Carlotti interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la mise en place du comité de suivi concernant l’accord franco-wallon pour la prise en charge des français dans les établissements wallons. En novembre 2013, la loi d’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées a été promulguée par le Président de la République. Cet accord permet de recenser les personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements wallons. La continuité de la prise en charge des personnes autistes et de leurs familles est également assurée. Le Gouvernement avait donc placé le handicap au cœur des préoccupations et offrait des solutions concrètes aux familles de personnes handicapées. D’ici à 2016, 16 000 nouvelles places seront créées dans les établissements médicosociaux, auxquelles il faut ajouter les 3 400 places créées dans le cadre du 3ème plan autisme. La rencontre avec la ministre wallonne de la santé, de l’action sociale et de l’égalité des chances, avait pour objectif d’organiser la mise en œuvre concrète de l’accord franco-wallon. Il a été convenu que les ministres français et belge mettraient en place dès le mois de juin le comité mixte, composé de représentants des administrations françaises et wallonnes. De plus un comité de suivi de l’accord devait être mis en place. Les associations seraient associées et représentées à ces comités. Quels éléments peuvent être apportés à propos de la mise en place des deux comités, notamment en ce qui concerne le calendrier.
Question écrite n°61885 publiée le 29/07/2014
Autisme : deux questions écrites au Gouvernement – 24 juin 2014
Voici les deux questions écrites que j’ai posées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la mise en œuvre du 3e plan autisme.
Question écrite n° 58183 publiée le 24 juin 2014
À travers 10 mesures majeures, directement issues des recommandations de la Haute autorité de santé, le 3e plan autisme est une avancée sociale conséquente pour un champ délaissé depuis de nombreuses années. En effet, ce plan, chargé de rattraper en partie le retard accumulé par la France en matière de prise en charge de l’autisme, est un dispositif très attendu par les associations et surtout par les familles. Une circulaire précisait la mise en œuvre de ce plan par les agences régionales de santé (ARS). Les unités d’enseignement en maternelle, dont la mise en œuvre était prévue par cette circulaire à la rentrée 2014, seront-elles prêtes à cette date ?
Question écrite n° 58182 publiée le 24 juin 2014
À travers 10 mesures majeures, directement issues des recommandations de la Haute autorité de santé, le 3e plan autisme est une avancée sociale conséquente pour un champ délaissé depuis de nombreuses années. En effet, ce plan, chargé de rattraper en partie le retard accumulé par la France en matière de prise en charge de l’autisme, est un dispositif très attendu par les associations et surtout par les familles. Une circulaire précisait la mise en œuvre de ce plan par les agences régionales de santé (ARS). Quel est l’avancement de la mise en œuvre de cette circulaire et quel bilan peut-on d’ores et déjà tirer des appels à projet lancés par les ARS ?
Adoption des Agendas d’Accessibilité : la mise en accessibilité universelle est en marche !
La mise en accessibilité universelle est en marche. Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes en situation de handicap a été examiné et voté les 10 et 11 juin 2014 à l’Assemblée Nationale.
La loi sur l’accessibilité de 2005 est une grande loi de la République. Elle constitue une avancée majeure vers une société inclusive. Nommé Ministre déléguée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion en 2012, j’ai constaté le manque de volonté politique pour être au rendez-vous de 2015. C’est pourquoi j’ai engagé la concertation et la mobilisation afin de sortir du blocage et d’aboutir à un compromis.
Le déficit d’accessibilité de la société n’est plus tenable et participe gravement aux discriminations que subissent les personnes en situation de handicap et plus largement, des millions de Français. J’espère que tout ce travail, accompli ensemble avec les associations, permettra de franchir une étape significative vers l’accessibilité universelle.
« Sans la mobilisation des militants et des familles, sans le perpétuel combat pour la reconnaissance par la société française que mènent les personnes en situation de handicap, rien de tout cela n’aurait été possible. Je sais que beaucoup auraient voulu plus, plus vite. Mais aujourd’hui, la mise en accessibilité universelle est en marche, et c’est grâce à vous » a déclaré Marie-Arlette CARLOTTI dans une lettre aux principales associations du champ du handicap.
Sport et handicap : l’accord-cadre sur le sport pour tous et de haut niveau s’ouvre aux militaires blessés
Avec le ministre de la Défense, la ministre des Sports et le ministre délégué aux Anciens combattants, Marie-Arlette Carlotti a signé l’accord-cadre sur le sport pour tous et de haut niveau pour les militaires blessés.
Intervention de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Michel Foucault disait « qu’il n’est de courage que physique. Le courage, c’est un corps courageux. » A cet égard, je veux saluer le courage des forces armées françaises ; de ces hommes, de ces femmes qui engagent leurs corps, leurs vies, pour défendre notre nation et ses idéaux républicains.
Cet engagement mérite toute notre reconnaissance.
Quand la violence des combats, l’âpreté des exercices, laissent des séquelles parfois indélébiles, il est de notre devoir d’accompagner nos combattants blessés face à cette nouvelle réalité.
Je ne peux qu’imaginer le traumatisme de ces hommes et de ces femmes dont les corps si puissants, si efficaces, sont blessés, abîmés, amputés.
Mais, j’ai eu l’occasion depuis deux ans, de rencontrer de très nombreuses personnes handicapées.
Je pense notamment aux sportifs de haut niveau qui m’ont ébloui aux Jeux Paralympiques de Londres.
Je peux affirmer que ces personnes, ces sportifs en particulier, ont su développer une maîtrise de leur corps qui n’a rien à envier à celle des valides.
Le mouvement prend une forme nouvelle, l’effort s’accomplit selon des voies qu’on ne pouvait imaginer, mais la performance est là, égale à celle des valides, belle, fascinante, magique.
Sans se limiter au sport de haut niveau, je suis absolument convaincue des vertus du sport pour permettre aux personnes handicapées suite à un accident de se réapproprier leur corps, de le rééduquer, et ainsi de reprendre confiance en elles.
Dans ce cas, le sport a des vertus physiques mais aussi psychologiques qui débordent largement le cadre de la pratique sportive.
Je me réjouis donc que mon Ministère ait pu s’associer à la démarche du Ministère de la défense et de celui des Sports.
Que ce soit le sport pour le sport, ou le sport pour ce qu’il apporte de motricité, de maîtrise, de confiance à la personne handicapée, nous devons encourager et faciliter la pratique sportive de tous.
Nous devons faire du sport un élément de réadaptation et de réinsertion sociale et professionnelle pour ceux qui ont été blessés au combat ou dans leurs fonctions militaires.
Nous devons faire du sport un vecteur privilégié de la reconquête de leur corps et de leur avenir pour les militaires qui ont été blessés.
Car si leur corps a changé, il n’en reste pas moins un corps courageux.
Si pour vous des perspectives professionnelles ont changé, je sais que de grandes opportunités vous attendent.
Par la formation, par l’accompagnement professionnel, par la mobilisation des réseaux associatifs. Notre devoir, c’est de vous aider à saisir ces opportunités.
Accessibilité : une décision irréversible
La loi de 2005 a suscité beaucoup d’espoirs que l’inaction du précédent gouvernement a déçu. Faute de volonté politique, le retard accumulé dans la mise en accessibilité des sites accueillant du public et dans le transports était considérable.
On pouvait continuer à faire semblant, à se payer de mots tout en sachant que nous allions dans le mur, compromettant ainsi la loi de 2005.
Tel ne fut pas mon choix.
J’ai fait le choix de la lucidité et de l’action. Par la concertation et la mobilisation de tous, nous avons sauvé la loi. Parce qu’il faut être clair, c’est bien cela qui est en jeu : sauver la loi de 2005.
Nous avons donc engagé une vaste concertation pour mobiliser toute la société. Et grâce à cette concertation, nous sommes aujourd’hui en mesure de proposer des solutions ambitieuses et équilibrées pour maintenir l’échéance de 2015 et penser l‘après, pour préserver la loi de 2005 et la compléter.
Notamment afin que toutes les formes de handicap soient prises en compte.
2014 ne sera pas une année blanche. Au contraire.
Nous allons mettre en place les agendas d’accessibilité programmée.
Nous allons recruter les ambassadeurs de l’accessibilité pour aider les collectivités locales qui en ont besoin à avancer dans leurs projets d’accessibilité.
Nous allons proposer de nouveaux outils financiers adaptés, avec BPI France et la Caisse des Dépôts.
Nous allons enfin lancer une grande campagne nationale de communication sur le sujet de l’accessibilité.
Sans cette mobilisation de grande ampleur, sans ce volontarisme à agir, ceux qui ont commencé à mettre des coups de boutoir à la loi de 2005 auraient fini par la faire s’effondrer.
Si on avait laissé aux tribunaux le soin de régler les manquements dans la mise en œuvre de la loi, la loi se serait dissoute et l’accessibilité serait restée un mot sucré que l’on prononcerait avec amertume.
En choisissant la voie du compromis, nous avons choisi la voie de l’engagement. Chacun de nous est désormais lié. Et le mouvement vers l’accessibilité universelle est irréversible.
Accessibilité : garantir et prolonger la… par macarlotti
