La mise en accessibilité universelle est en marche. Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes en situation de handicap a été examiné et voté les 10 et 11 juin 2014 à l’Assemblée Nationale.
La loi sur l’accessibilité de 2005 est une grande loi de la République. Elle constitue une avancée majeure vers une société inclusive. Nommé Ministre déléguée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion en 2012, j’ai constaté le manque de volonté politique pour être au rendez-vous de 2015. C’est pourquoi j’ai engagé la concertation et la mobilisation afin de sortir du blocage et d’aboutir à un compromis.
Le déficit d’accessibilité de la société n’est plus tenable et participe gravement aux discriminations que subissent les personnes en situation de handicap et plus largement, des millions de Français. J’espère que tout ce travail, accompli ensemble avec les associations, permettra de franchir une étape significative vers l’accessibilité universelle.
« Sans la mobilisation des militants et des familles, sans le perpétuel combat pour la reconnaissance par la société française que mènent les personnes en situation de handicap, rien de tout cela n’aurait été possible. Je sais que beaucoup auraient voulu plus, plus vite. Mais aujourd’hui, la mise en accessibilité universelle est en marche, et c’est grâce à vous » a déclaré Marie-Arlette CARLOTTI dans une lettre aux principales associations du champ du handicap.
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Adoption des Agendas d’Accessibilité : la mise en accessibilité universelle est en marche !
Accessibilité : une décision irréversible
La loi de 2005 a suscité beaucoup d’espoirs que l’inaction du précédent gouvernement a déçu. Faute de volonté politique, le retard accumulé dans la mise en accessibilité des sites accueillant du public et dans le transports était considérable.
On pouvait continuer à faire semblant, à se payer de mots tout en sachant que nous allions dans le mur, compromettant ainsi la loi de 2005.
Tel ne fut pas mon choix.
J’ai fait le choix de la lucidité et de l’action. Par la concertation et la mobilisation de tous, nous avons sauvé la loi. Parce qu’il faut être clair, c’est bien cela qui est en jeu : sauver la loi de 2005.
Nous avons donc engagé une vaste concertation pour mobiliser toute la société. Et grâce à cette concertation, nous sommes aujourd’hui en mesure de proposer des solutions ambitieuses et équilibrées pour maintenir l’échéance de 2015 et penser l‘après, pour préserver la loi de 2005 et la compléter.
Notamment afin que toutes les formes de handicap soient prises en compte.
2014 ne sera pas une année blanche. Au contraire.
Nous allons mettre en place les agendas d’accessibilité programmée.
Nous allons recruter les ambassadeurs de l’accessibilité pour aider les collectivités locales qui en ont besoin à avancer dans leurs projets d’accessibilité.
Nous allons proposer de nouveaux outils financiers adaptés, avec BPI France et la Caisse des Dépôts.
Nous allons enfin lancer une grande campagne nationale de communication sur le sujet de l’accessibilité.
Sans cette mobilisation de grande ampleur, sans ce volontarisme à agir, ceux qui ont commencé à mettre des coups de boutoir à la loi de 2005 auraient fini par la faire s’effondrer.
Si on avait laissé aux tribunaux le soin de régler les manquements dans la mise en œuvre de la loi, la loi se serait dissoute et l’accessibilité serait restée un mot sucré que l’on prononcerait avec amertume.
En choisissant la voie du compromis, nous avons choisi la voie de l’engagement. Chacun de nous est désormais lié. Et le mouvement vers l’accessibilité universelle est irréversible.
Accessibilité : garantir et prolonger la… par macarlotti
Culture et handicap : le travail avance !
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, a présidé mardi 14 janvier 2014 la commission nationale culture et handicap au côté d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. En présence des associations représentatives de personnes handicapées, des établissements culturels, du Centre National du Cinéma, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de France Télévisions, les ministres ont rappelé la feuille de route adoptée par le comité interministériel du handicap du 25 septembre dernier.
Afin d’améliorer l’accès des personnes handicapées à la lecture, quel que soit le type d’adaptation en fonction du handicap, l’exception au droit d’auteur sera améliorée et étendue à plusieurs handicaps. Marie-Arlette Carlotti a souhaité que la presse écrite soit accessible à tous en mettant à profit les éditions numériques qui permettent de développer les canaux d’accessibilité. Une charte d’accessibilité sera élaborée et signée avec les acteurs volontaires du secteur.
La ministre a salué les efforts exceptionnels réalisés en matière d’accessibilité des programmes télévisés, notamment par le sous-titrage et l’audio-description, en souhaitant que cette dynamique soit renforcée. La généralisation des décodeurs vocalisant comme celle de l’affichage du sous-titrage sur les écrans dans les lieux publics feront l’objet de nouveaux chantiers interministériels.
Elle a souhaité que l’interprétation en Langue des Signes Française des programmes télévisés soit développée, en particulier des journaux télévisés sur les chaînes publiques.
A la veille des élections municipales et européennes de 2014, Marie-Arlette Carlotti a rappelé l’importance qu’elle porte à l’accès de tous à la vie démocratique et a confirmé le lancement prochain d’une mission parlementaire pour définir le niveau d’accessibilité attendu des campagnes électorales et de leurs déclinaisons audiovisuelles.
Conformément aux décisions du comité interministériel du handicap, un arrêté relatif à l’accessibilité des cinémas a été préparé et prévoit, entre autres, l’équipement des salles pour la diffusion du sous-titrage et de l’audio-description. Le Centre National du Cinéma soutient les producteurs pour qu’ils rendent leurs films accessibles dès la postproduction. La ministre a salué le développement depuis quelques semaines de séances sous-titrées de films français dès la semaine de leur sortie en salle. Un groupe de travail va s’attacher à garantir la disponibilité des modules d’accessibilité sur toute la chaîne de diffusion des œuvres : depuis la sortie en salles jusqu’à la vidéo à la demande, en passant par la télévision, les DVD et la télévision connectée.
Afin de renforcer la représentation du handicap sur les écrans, la composition de la commission diversité du CNC intégrera un membre représentant le secteur du handicap. En collaboration avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Marie-Arlette Carlotti prépare une charte pour développer l’accueil d’étudiants handicapés dans les écoles de journalisme et d’audiovisuel, avec le soutien des médias audiovisuels. Cette charte sera signée dans les prochaines semaines à l’issue de la concertation déjà engagée avec les écoles et les chaînes de radio et de télévision.
L’accessibilité des festivals mobilise également Marie-Arlette Carlotti qui a signé en 2013 la charte d’accessibilité du Festival des Eurockéennes à Belfort et a soutenu son organisation avec Aurélie Filippetti afin que les dispositifs d’accessibilité soient développés et mutualisés entre plusieurs festivals.
La ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a rappelé son engagement pour l’accès à la culture des personnes accueillies en établissement. L’extension de la convention « culture et santé » au secteur médico-social a fait l’objet d’expérimentations en mobilisant conjointement Agences Régionales de Santé (ARS) et Directions Régionales des Affaires
Culturelles (DRAC) de plusieurs régions. Cette collaboration sera poursuivie et développée en 2014.
Par ailleurs, l’action des ESAT culturels (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) sera valorisée.
L’ensemble des chantiers engagés suite à cette commission nationale culture et handicap feront l’objet d’un premier bilan lors de la conférence nationale du handicap qui se tiendra à l’automne 2014.
Inauguration du nouveau siège de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France
Marie-Arlette Carlotti a inauguré mardi 22 octobre 2013 le nouveau siège de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France en présence notamment de son président Vincent Michel.
Dans son intervention, Marie-Arlette Carlotti a rappelé l’engagement du gouvernement en matière de handicap « Jamais la politique du handicap n’avait suscité une telle coopération interministérielle« . « La politique du handicap ne prend toute sa force que dans la coopération et la transversalité. Et le Gouvernement a pris la mesure de l’enjeu. La participation active d’une douzaine de Ministres lors du Comité Interministériel du Handicap (CIH) démontre un engagement sans faille pour relever le défi de l’égalité, et avancer sur le chemin de l’accessibilité universelle : l’accès de tous à tout« .
Accessibilité numérique et accès des personnes handicapées aux communications électroniques : la Fédération Française des Télécoms remet son 2ème bilan au gouvernement
Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, ont reçu le 2ème bilan de la charte d’engagements volontaires de la Fédération Française des Télécoms pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux communications électroniques. Ce dispositif vise à permettre aux consommateurs handicapés d’accéder aux services des opérateurs de téléphonie, quel que soit leur handicap.
Marie-Arlette Carlotti a salué cette démarche – encore rare – d’engagements d’un secteur économique particulièrement présent dans la vie quotidienne des consommateurs. Cette charte s’appuie sur une concertation régulière avec les associations représentatives de personnes handicapées, sous l’égide du secrétariat général du comité interministériel du handicap et avec la participation de l’ARCEP et du CSA. Des indicateurs de suivi permettent chaque année de constater les progrès réalisés.
A l’occasion de ce déplacement, les ministres ont visité l’Espace Public Numérique Helen Keller du 3ème arrondissement de Paris. Avec la mobilisation du conseil local du handicap, cet espace a fait l’objet d’une démarche exemplaire d’accessibilité : accès aux lieux, aux équipements et aux services proposés (accompagnement et formation).
Lors de son intervention, Marie-Arlette Carlotti a rappelé que le développement de l’accessibilité numérique était « une condition de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes handicapées« .
Accessibilité : la démarche exemplaire initiée par le festival des Eurockéennes
Marie Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion s’est rendue à Belfort (90) pour assister au Festival des Eurockéennes dont on fête la 25ème édition. A cette occasion, a été présenté un dispositif d’accessibilité innovant déployé pour accueillir sur le site du festival tous les publics, quels que soient leurs éventuels handicaps.
Elle était accompagnée d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Les ministres ont salué la démarche exemplaire initiée par le festival des Eurockéennes et souhaité que davantage d’acteurs s’en inspirent.
« Je souhaite, avec le gouvernement, impulser l’accessibilité universelle en France, et l’accès à la culture en est un des piliers essentiels » a déclaré Marie-Arlette Carlotti qui prépare le comité interministériel du handicap qui sera prochainement réuni par le Premier ministre. « La mutualisation des moyens d’accessibilité évènementielle est une réponse efficace au défi de la loi de 2005 qui fait de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées un impératif » a ajouté la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.
Lors de son précédent déplacement à Belfort le 30 mai dernier, Marie-Arlette Carlotti avait signé avec Jean-Marc Pautras, président de l’association Territoire de musique, et Yves Ackermann, président du Conseil général du Territoire de Belfort, une charte d’engagements pour l’accessibilité du festival des Eurockéennes. Avec pour objectif de faciliter l’information, l’accès, l’accueil et la circulation des festivaliers en situation de handicap. La charte prévoit également l’engagement des organisateurs du festival à fédérer d’autres festivals autour d’une dynamique commune, notamment pour mutualiser les dispositifs d’accessibilité. Le dispositif d’accessibilité sera déployé après les Eurockéennes, sur les sites du festival des Vieilles Charrues puis sur celui du festival Rock-en-Seine.
Handicap : débat au Sénat sur l’application de la loi de 2005 et intervention de Marie-Arlette Carlotti
Marie-Arlette Carlotti est intervenue au Sénat lors du débat sur « l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées« , le mardi 2 octobre 2012.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux saisir l’opportunité de la publication de ce rapport pour faire un état des lieux de la prise en charge du handicap en France et vous dire quels seront les grands axes de mon action au service des personnes handicapées…
