Marie-Arlette Carlotti interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la mise en place du comité de suivi concernant l’accord franco-wallon pour la prise en charge des français dans les établissements wallons. En novembre 2013, la loi d’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées a été promulguée par le Président de la République. Cet accord permet de recenser les personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements wallons. La continuité de la prise en charge des personnes autistes et de leurs familles est également assurée. Le Gouvernement avait donc placé le handicap au cœur des préoccupations et offrait des solutions concrètes aux familles de personnes handicapées. D’ici à 2016, 16 000 nouvelles places seront créées dans les établissements médicosociaux, auxquelles il faut ajouter les 3 400 places créées dans le cadre du 3ème plan autisme. La rencontre avec la ministre wallonne de la santé, de l’action sociale et de l’égalité des chances, avait pour objectif d’organiser la mise en œuvre concrète de l’accord franco-wallon. Il a été convenu que les ministres français et belge mettraient en place dès le mois de juin le comité mixte, composé de représentants des administrations françaises et wallonnes. De plus un comité de suivi de l’accord devait être mis en place. Les associations seraient associées et représentées à ces comités. Quels éléments peuvent être apportés à propos de la mise en place des deux comités, notamment en ce qui concerne le calendrier.
Question écrite n°61885 publiée le 29/07/2014
Billets libellés prise en charge
Question au gouvernement : prise en charge des personnes handicapées et accord franco-wallon
Autisme : deux questions écrites au Gouvernement – 24 juin 2014
Voici les deux questions écrites que j’ai posées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la mise en œuvre du 3e plan autisme.
Question écrite n° 58183 publiée le 24 juin 2014
À travers 10 mesures majeures, directement issues des recommandations de la Haute autorité de santé, le 3e plan autisme est une avancée sociale conséquente pour un champ délaissé depuis de nombreuses années. En effet, ce plan, chargé de rattraper en partie le retard accumulé par la France en matière de prise en charge de l’autisme, est un dispositif très attendu par les associations et surtout par les familles. Une circulaire précisait la mise en œuvre de ce plan par les agences régionales de santé (ARS). Les unités d’enseignement en maternelle, dont la mise en œuvre était prévue par cette circulaire à la rentrée 2014, seront-elles prêtes à cette date ?
Question écrite n° 58182 publiée le 24 juin 2014
À travers 10 mesures majeures, directement issues des recommandations de la Haute autorité de santé, le 3e plan autisme est une avancée sociale conséquente pour un champ délaissé depuis de nombreuses années. En effet, ce plan, chargé de rattraper en partie le retard accumulé par la France en matière de prise en charge de l’autisme, est un dispositif très attendu par les associations et surtout par les familles. Une circulaire précisait la mise en œuvre de ce plan par les agences régionales de santé (ARS). Quel est l’avancement de la mise en œuvre de cette circulaire et quel bilan peut-on d’ores et déjà tirer des appels à projet lancés par les ARS ?