Il y a urgence pour les délogés de la rue d’Aubagne à Marseille. le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) alerte le Premier ministre Edouard Philippe.
Le Haut Comité souhaite rappeler que les outils légaux existent, et qu’avec la volonté politique, cette crise peut être résolue malgré l’éclatement des responsabilités, et ce sans mettre en concurrence et opposer les publics.
Téléchargez le courrier adressé au Premier ministre.
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées est une institution rattachée au Premier ministre créée en 1992 à la demande de l’Abbé Pierre dans le but de rendre effectif le droit au logement, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Le Haut comité a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Il émet également des avis, soit à la demande du Gouvernement, soit de sa propre initiative, sur tout projet de loi ou proposition de loi qui concerne le logement des personnes défavorisées. Le Haut Comité élabore chaque année un rapport qu’il remet au Président de la République et au Premier Ministre.
L’effondrement de trois immeubles de la rue d’Aubagne le 5 novembre 2018 à Marseille a jeté une lumière crue sur l’habitat indigne en France. Le Haut Comité s’est saisi de cette problématique dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel. Un état des lieux de l’habitat indigne en France ainsi que des politiques locales sur ce sujet en milieu urbain sera réalisée au préalable. Les travaux cibleront deux territoires, la Métropole de Marseille et le Département de la Seine-Saint Denis. Ces travaux ont débutés par le déplacement d’une délégation du Haut comité à Marseille le mercredi 27 mars 2019. La délégation a rencontré le Préfet, M. Pierre Dartout, le matin puis les délogés de la rue d’Aubagne et les acteurs locaux mobilisés contre l’habitat indigne à la salle de spectacle le Molotov.
Marie-Arlette Carlotti a annoncé le lancement des travaux : « Nous venons et reviendrons afin de pouvoir construire notre analyse de terrain, avec les associations, les offices HLM, la ville de Marseille… Pour ce rapport, nous ne voulons pas partir des dispositifs existants mais partir de l’expérience des sinistré.e.s pour faire des préconisations. » Yasmina Younes, membre du Haut Comité, au titre du Conseil National des Personnes Accompagnées réagit : « Je suis au HCPLD en tant que personne concernée : il est temps de nous associer vraiment dans ces concertations et de nous mettre au centre des préoccupations ». Les travaux du HCLPD visent à identifier les outils et les leviers d’actions, sans mettre en concurrence et opposer les publics.
Suite à ces rencontres, le sentiment ressenti par la délégation est que les délogé.e.s, les citoyen.ne.s et les collectifs accompagnants les sinistré.e.s sont abandonnés. Pour les collectifs et associations reçus, l’effondrement du 5 novembre a créé un « avant » et un « après », mais l’après n’est calibré ni sur le court terme face à l’urgence sociale ni sur le long terme sur la lutte contre l’habitat indigne. Les associations et collectifs sont intervenus pour dénoncer « un système de crises chronicisées, des dysfonctionnements structurels et une situation d’incapacité de pouvoir publics à répondre digne des pays du tiers-monde » selon Médecin du Monde.« Dans la gestion de la crise, on ne sait même pas combien il y a de gens à reloger, la ville est obligée de passer par des associations : elle n’est pas capable de gérer » rappelle Christophe Robert.
Selon le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, il y a une « urgence immédiate » à agir. « Il faut impérativement des moyens extraordinaires pour soutenir les victimes et ceux qui leur apportent une aide.
L’habitat indigne est une responsabilité partagée entre la ville, la métropole et l’état via l’ARS, et ces responsabilités ne sont pas assumées. » « On est dans le déni du côté des autorités, il y a un manque évident de volonté politique» confirme Christian Nicol, président délégué de Soliha. « Les services ne sont pas réactifs, le préfet renvoie la responsabilité sur la mairie, le maire a répété que la responsabilité était du parc du privé» [alors que la police sur l’habitat en péril est une compétence municipale depuis 1830 ndrl].
Il faut mieux mieux mobiliser les logements sociaux qui se libèrent pour le relogement des sinistrés.
Néanmoins, l’urgence aujourd’hui reste, même 5 mois après, de répondre à une crise humanitaire « semblable à un séisme avec 3000 personnes délogées » selon les collectifs. Gilles Desrumaux, l’ancien délégué général de l’UNAFO dénonce la « grande souffrance de la population qui se sent à l’abandon depuis la crise ». « Je suis frappée par l’incurie des pouvoirs publics » avance-t-il après ces premières rencontres. « Il n’y a pas eu une mobilisation, ni de stratégie ni des moyens déployés, pour faire face à cette crise. Les collectifs citoyens sont seuls face à la citoyens et notre rôle et de les soutenir et de susciter dans le temps une attention continue sur ces sujets. »
Le HCLPD souhaite rappeler que les outils légaux existent, qu’avec la volonté politique, nous pouvons résorber le logement indigne en France, et ce sans mettre en concurrence et opposer les publics.
À l’occasion du 12e anniversaire de la loi Dalo, le Comité de suivi national de la loi Dalo tenait sa réunion à la Mairie de Grenoble le 4 mars 2019. Un appel intitulé « Faire valoir les droits des personnes sans-abri » a été lancé par 25 organisations, acteurs du logement et de l’hébergement.
Son objectif est double :
• Lancer une campagne nationale pour accompagner les personnes sans-abri à faire valoir leurs droits lors d’une demande d’hébergement ou de logement (recours DALO).
• Généraliser les Équipes Juridiques Mobiles, à l’image de celle créée à Grenoble, pour aller à la rencontre des personnes sans-abri et les accompagner dans leurs démarches.
Dans son discours, le maire de Grenoble, Eric Piolle, a rappelé : « L’accès au droit et la lutte contre le non recours est une priorité pour la ville de Grenoble. Nous sommes face une situation dramatique en matière de mise en œuvre du droit au logement. Et portant nous subissons une attaque frontale contre le logement social, avec des coupes de crédits mettant les acteurs en difficultés. »
Marie-Arlette Carlotti, présidente du Comité de suivi de la loi Dalo, a présenté le texte de l’appel de Grenoble. Elle souligne : « personne ne choisit de vivre dans la rue. La rue, c’est l’enfer : l’errance, la violence, l’isolement et les regards qui se tournent. » Elle indique « qu’une partie de plus en plus importante de la population n’exprime plus de demande d’hébergement. Sans demande exprimée, ces personnes ne sont plus comptabilisées dans les statistiques publiques et leurs droits ne sont pas respectés. Sans recours au droit, aucune pression ne s’exerce pour que les politiques publiques en matière d’hébergement, de logement et de prévention des situations de rupture, soient enfin proportionnées aux besoins. Une société dans laquelle une partie importante de la population n’a « plus rien à perdre est une société malade. Une société laissant des personnes mourir dans la rue est une société qui accepte la barbarie. »
L’appel de Grenoble : Faire valoir les droits des personnes sans-abri
La déconnexion des prix du marché immobilier avec les revenus des personnes, en particulier dans les grandes villes, empêche un nombre croissant de ménages d’accéder ou de se maintenir dans un logement. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont jetées à la rue. En 2017, 15 547 ménages ont été expulsés par l’intervention de la police et d’un huissier, du fait principalement d’impayés de loyer ou de congé pour vendre du propriétaire. Près de deux millions de ménages sont sur la liste d’attente pour un logement social.
En 2018, selon le collectif des morts de la rue, 422 personnes sans-abri sont décédées. Face à ces drames humains se jouant sous nos yeux chaque jour, les structures d’hébergement sont totalement saturées.
En 2007, notre pays s’est doté d’une loi ambitieuse instaurant le droit au logement opposable. L’objectif est de basculer d’une logique de moyens mis en œuvre selon l’offre disponible de logements ou d’hébergements, à une logique de résultat : faire accéder à un logement ou un hébergement. L’opposabilité du droit contraint l’État à garantir l’accès effectif au droit à un logement ou à un hébergement. Si cette obligation n’est pas respectée, l’État peut se voir condamné et la personne dédommagée du préjudice subi, jusqu’à son orientation vers un logement ou un hébergement. C’est notamment ce risque de condamnation qui a permis, pour le recours logement, des avancées des politiques aux bénéfices des ménages mal-logés : mobilisation des logements de l’État, de ceux des entreprises à travers Action Logement (loi MOLLE 2009), des collectivités, des bailleurs sociaux pour les ménages reconnus au titre du Dalo logement (Loi égalité et citoyenneté 2017). Depuis 2008, 148 234 ménages reconnus DALO ont accédé à un logement, mais 54 367 sont encore en attente.
En matière de recours Dalo hébergement (DAHO), la situation est absolument dramatique. L’exercice de ce droit est aujourd’hui en danger. Seulement 10 081 recours ont été déposés en 2017, alors que les dernières statistiques de l’INSEE dénombraient plus de 140 000 personnes sans-abri. Une partie de plus en plus importante de ces personnes ne réalise plus de demandes d’accueil en structure d’hébergement. Les raisons de cette absence de recours sont multiples : manque d’information sur les dispositifs existants, certitude d’un refus de leur demande, manque d’accompagnement, inadaptation du parc d’hébergement ne permettant pas toujours le respect de l’intimité et la stabilité nécessaire voire mettant en cause l’unité familiale, peur de la stigmatisation et du contrôle social…
Sans demande exprimée, ces personnes ne sont plus comptabilisées dans les statistiques publiques et leurs droits ne sont pas respectés. Sans recours au droit, aucune pression ne s’exerce pour que les politiques publiques en matière d’hébergement, de logement et de prévention des situations de rupture, soient enfin proportionnées aux besoins.
Rassemblé à Grenoble, le comité de suivi de la loi Dalo, ainsi que l’ensemble des organisations qui le composent, appellent au lancement d’une campagne nationale pour « faire valoir les droits des personnes sans-abri ».
Ils demandent aux services de l’État, garant du DALO, d’allouer aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux militants associatifs les financements nécessaires pour pouvoir proposer un accompagnement à toutes les personnes concernées par le recours DALO, et ce tout au long de la procédure.
Ils demandent à ce que la question de l’accompagnement des publics pour l’accès à leurs droits (information, médiation, soutien et orientation vers des procédures contentieuses) soit clairement inscrite dans les référentiels d’intervention sociale et que les professionnels soient mieux formés sur ces questions. Le comité de suivi de la loi Dalo se tient à leur disposition pour les accompagner dans toutes les actions qui pourront être menées : campagnes d’information, de formation, d’ouverture de permanences d’accueil et d’accès au DALO, etc.
Le comité de suivi se propose d’accompagner les communes ou intercommunalités volontaires afin que soient constituées des équipes juridiques mobiles, à l’image de celle lancée à Grenoble, pour aller à la rencontre des personnes sans-abri, les accompagner dans leurs démarches et faire valoir leur droit dans le cadre du DALO logement ou hébergement, en fonction de leur situation.
Il est urgent de tout mettre en œuvre pour permettre à chacun d’accéder à ses droits comme le prévoit la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dont se réclame notre société, sous peine de voir ceux-ci demeurer lettre morte.
Le premier de ces droits est d’accéder à un logement, conformément à la philosophie du logement d’abord. Une société dans laquelle une partie importante de la population n’a « plus rien à perdre » est une société malade. Une société laissant des personnes mourir dans la rue est une société qui accepte la barbarie.
Organisations signataires de l’appel de Grenoble :
Association des cités du Secours catholique (ACSC) , Collectif les morts de la rue (CMR), Fédération SOLIHA , Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL) , Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) , ATD Quart-monde, Confédération syndicale des familles (CSF) , Action logement (AL) , Union nationale des associations familiales (UNAF) , Association Droit au logement opposable (AssoDALO) , Secours catholique (SC), Fondation Abbé Pierre (FAP) , Droit au logement (DAL) , Croix Rouge, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO) , Conseil économique social et environnemental (CESE) , Association des Maires de France (AMF) , Union sociale de l’habitat (USH) , Confédération générale du logement (CGL) , Médecins du monde (MdM) , Aurore, Union national des CLLAJ-logement autonome des jeunes , Collectif national droit de l’homme Romeurope (CNDHR) , Samu social de Paris.
Intervention de Marie-Arlette Carlotti au Conseil Municipal de Marseille du 20 décembre 2018.
Monsieur le Maire,
Enfin ! Enfin nous la tenons cette séance du Conseil municipal !
Je regrette cependant que les principaux concernés n’y soient pas associés. Je veux parler des familles des victimes, des sinistrés, des collectifs citoyens qui sont restés devant la porte.
Il est tant de mettre en place un Comité de suivi pour les associer à l’élaboration de nos politiques.
Leur place est ici et pas dehors !
Parce que, quoi que nous décisions aujourd’hui, nous n’en resterons pas là.
Ce qui se joue à Marseille depuis plusieurs semaines, c’est la catastrophe de mal-logement. C’est l’échec patent de votre politique. C’est le « laisser aller » partout dans cette ville, parce que vous avez baissé les bras, démissionné et délégué à vos élus de la majorité, à vos adjoints, alors que vous les savez inefficaces. Incapables d’infléchir une politique qui ne sert pas les Marseillais, en tout cas pas les plus précaires et les familles modestes.
Vous donnez le sentiment qu’ils sont indésirables à Marseille.
Pour de nombreux Marseillais, il y a urgence.
1/Des familles sinistrées, des familles évacuées du jour au lendemain.
Parce que dans vos rangs ce fut « panique à bord », ces familles se retrouvent à l’hôtel, sans droit ni titre.
Dore et déjà, il y a 1600 personnes à reloger dans des conditions dignes et respectueuses. Et l’hôtel n’est pas un logement digne, surtout lorsqu’on devra y passer Noël.
Et Noël c’est dans 5 jours !
A ce jour, vous n’avez pu signer qu’une trentaine de baux.
Vous n’y arrivez pas parce que vous n’avez jamais voulu faire du logement social dans le centre ville ou dans les quartiers huppés de Marseille, comme nous vous le demandons depuis des années.
Nous voulons que la loi SRU s’applique dans chaque arrondissement.
A ces urgences, il faut en ajouter d’autres, celles des personnes qui vivent, encore aujourd’hui, dans un logement frappé d’un arrêté de péril et qu’il faut rapidement éloigner du risque.
Devant votre impuissance à les reloger, alors qu’elles sont prioritaires, elles sont des centaines à être maintenues dans les lieux, contraintes de choisir entre un toit troué ou la rue.
C’est l’insuffisance de logements sociaux aux loyers faibles qui est un frein au relogement des ménages habitant dans des logements insalubres.
Vous savez que Marseille est carencée en PLAI et vous continuez à construire des logements inaccessibles aux familles modestes. Comme si vous vouliez les chasser de Marseille.
Pour répondre au plus vite à ces situations, nous vous demandons d’activer la procédure de réquisition.
Nous avons besoin d’un parc de logements relais permettant de réaliser des opérations tiroirs, dans l’attente d’une solution pérenne.
Selon l’INSEE, la ville de Marseille dispose de 34 000 logements vacants. Même si dans la réalité on en compte beaucoup moins (l’INSEE comptabilise les logements en travaux et entre deux locations), cela nous laisse « du grain à moudre ».
Certes la réquisition n’est pas la seule solution (ex : intermédiation locative) mais elles marquerait votre volonté politique.
Et vous le pouvez, plusieurs procédures sont à votre disposition.
Monsieur le Maire, demander au Préfet d’activer l’ordonnance de 45 pour mettre en œuvre la réquisition.
Faites voter cette décision par ce Conseil municipal. Nous avons déposé un vœu dans ce sens.
2/Et puis, il faudra bien prendre en compte, enfin, le rapport Nicol et ces 100 000 Marseillais qui vivent dans un logement indigne voire insalubre.
Etes-vous prêt à mettre en place (avec l’Etat et les autres collectivités locales) un outil : « l’Observatoire de l’insalubrité » pour poser des diagnostics immeuble par immeuble, fixer des priorités et proposer des solutions adaptées à la situation de chaque famille ?
Ils l’ont bien fait à Paris !
Bertrand Delanoë l’a fait à la suite d’un drame identique au notre.
Et en 3 ans ils ont pu reloger 2000 familles, 10 000 personnes et à 98% dans Paris inta-muros.
Nous ne sommes pas plus stupides que les Parisiens, mais le Maire de Paris a fait preuve de plus de volontarisme que vous.
Nous réclamons un grand plan de relogement avec un objectif : sortir les 100 000 Marseillais de la précarité.
Nous y mettrons peut-être plus de temps, mais c’est possible à condition de commencer tout de suite.
3/Quand à la réhabilitation du quartier Noailles, nous n’accepterons pas (et les riverains encore moins) que le drame du 5 novembre soit l’occasion d’une épuration sociale dans le centre ville par un transfert de population.
C’est pourquoi, il nous faut demander à l’Etat un outil efficace pour agir.
Nous souhaitons une ORCORD-in sur le périmètre de tout le centre ville.
Certes cela voudrait dire que l’Etat a décidé « de reprendre la main ».
Nous exhortons le Ministre du logement d’aller plus loin que « l’accompagnement rapproché » qu’il vous a imposé.
Qu’il fasse preuve de plus de fermeté à votre égard, s’il veut mettre fin à l’incurie.
Lorsque les collectivités locales sont faibles, défaillantes, laxistes ou incompétentes, peu importe le résultat est le même, nous réclamons un Etat fort.
L’ORCOD-in nous parait le bon outil permettant d’exproprier, de racheter des lots, de réhabiliter…
°Pour faire du logement social aux loyers accessibles (cad du PLAI).
°Pour accompagner les propriétaires afin de réaliser des travaux dans leur appartement (monter des dossiers ANAH).
°Et afin qu’après réhabilitation les loyers ne s’envolent, mettre en place l’encadrement et le plafonnement des loyers.
°Et exiger un droit au retour (tel que nous l’avons voté, à notre demande, au précédent Conseil Métropolitain).
Vous annoncez 5 immeubles réoccupés dans la rue d’Aubagne et 20 autres dans l’ensemble du quartier. Nous en prenons acte, mais préférons aux paroles des engagements fermes.
4/Enfin, je me permets de vous interpeller solennellement pour vous demander de mener une lutte sans relâche contre les marchands de sommeil.
Le Ministre du logement se targue de leur avoir déclaré la guerre. Il est vrai que dans la loi ELAN, il y a toute une série de mesures qui les frappent au portefeuille, la seule chose qu’ils comprennent.
Mais on ne peut rien déclencher contre eux – et certainement pas des poursuites judiciaires- s’il n’y a pas au préalable un arrêté de péril.
Seulement voilà, vous n’avez pris que 23 arrêtés l’année dernière et vous en annoncez 85 depuis le 5 novembre. On ne peut pas dire que vous meniez un combat acharné!
De plus, lorsqu’il y a eu arrêtés de péril, certains des ces personnages continuent à toucher les APL parce que la CAF ne fait pas son travail et ne dresse pas les constats de non décence qui permettraient de consigner les sommes.
Je souhaite que nous demandions à la CAF des Bouches-du-Rhône de nous fournir toutes les explications sur ces manquements.
Ce triste constat explique que les marchands de sommeil peuvent continuer à faire leur sale bisness tranquillement.
Que la police de l’habitat n’est pas exercée à Marseille.
Que ces voyous font ce qu’ils veulent et particulièrement du fric sur la misère.
Et que ce laxisme est coupable. Surtout lorsqu’on découvre, au fur et à mesure des investigations de la presse, le noms des responsables : des notables de la ville ou des élus de votre majorité.
Nous vous demandons de les poursuivre sans relâche, de faire accélérer les procédures d’arrêtés de péril, bref de faire respecter la loi.
Nous voulons le retour à l’Etat de droit à Marseille !
Monsieur le Maire, de la part de votre opposition, vous vouliez des propositions.
Vous en avez.
Elles complètent largement les vôtres, mais surtout permettraient « d’attaquer le mal à la racine » pour que cela ne se reproduise plus.
Nous attendons vos réponses.
Mon intervention au Conseil métropolitain Aix Marseille Provence du 13 décembre 2018.
Madame la Présidente,
Le drame du 5 novembre restera dans la mémoire collective des Marseillais comme
l’incendie des Nouvelles Galerie en 1938, avec la même force.
Aujourd’hui, Marseille pleure 8 morts (et récemment une dame est également décédée), des centaines de sinistrés, 1500 personnes sans logement et qui ont tout perdu.
Et nous craignons que la situation ne s’aggrave.
Les sinistrés sont contraints de se rendre à la cellule d’urgence de la rue Beauvau qui, malgré la bonne volonté des agents (et je veux leur rendre hommage) est dépassée.
Les services ne suivent pas.
Vous faites des propositions pour améliorer cet accueil, nous en prenons acte et attendons la suite.
Par ailleurs le Ministre du logement, consterné par la situation de Marseille, a dû mettre en place une MOUS et mandater SOLIHA Provence afin d’assurer l’accueil, le diagnostic et l’accompagnement des sinistrés au relogement.
Parce que lorsque les collectivités locales sont défaillantes, c’est à l’Etat doit reprendre la main.
Mes chers collègues, Maires et élus des communes voisines, savez-vous ce qui se passe à Marseille, dans la 2ème ville de France ?
Nous vivons le drame du mal-logement.
Le résultat d’une politique laxiste, insuffisante. Le résultat d’une négligence.
Madame la Présidente, vous êtres co-responsable de cette politique, vous comme tous ceux de votre majorité. Vous aviez tous les moyens pour agir pace que vous êtes aux commandes de toutes les collectivités territoriales. Et vous n’avez rien fait !
Et le pire, c’est que jour après jour, au fur et à mesure des investigations de la presse, on découvre que des marchants de sommeil, ces voyous qui exploitent la misère, se trouvent parmi les élus de votre majorité.
Allons nous en découvrir d’autres ? Si oui, qu’ils se dénoncent et quittent nos rangs.
Ils contribuent au discrédit du politique, à la perte de confiance dans l’action politique. Et quelques soient les décisions que nous prendrons aujourd’hui, il leur font perdre toute crédibilité.
Je vous demande la plus grande intransigeance à leur égard.
Je relisais votre lettre de candidature du 5 septembre (2 mois seulement avant le drame). Pas une seule ligne, pas un seul mot sur le logement, tellement que vous n’aviez pas conscience qu’avoir un toit digne sur sa tête était la première des préoccupations de nos concitoyens.
Depuis, vous vous êtes ressaisie et avez annoncé à la presse un Plan, qui, avec 600 millions d’euros, pouvait paraître massif, bien que très incomplet et imprécis.
Aujourd’hui vous nous présentez 3 délibérations qui se veulent un Plan d’Action.
Il faut bien reconnaître que la « montagne accouche d’une sourie ».
Nous touchons du doigt l’immense décalage entre vos annonces à la presse et le contenu de vos propositions.
Sur la délibération 390, j’y reviendrai puisque nous avons déposé un amendement (pour garantir la construction de logements sociaux aux loyers accessibles pour les familles modestes dans le quartier Noailles, le droit au retour après réhabilitation des bâtiments et la caution de la Métropole pour accompagner les petits propriétaires dans la réalisation de leurs travaux).
La 391 se limite à prendre acte de la délibération de l’ANAH du 28 octobre et à s’engager à mobiliser ces dispositifs. Heureusement, ça va de soit !
Dans la délibération 392 vous proposez une aide exceptionnelle accordée aux ménages via la CAF et c’est très bien.
Certains ici on trouvé cette aide un peu courte. Mais peut-être allez vous la compléter par une aide du Conseil Départemental et y affecter, en plus, 1million 800 mille euros, montant de la subvention que vous vouliez attribuer à la rénovation des vestiaires du Cercle des nageurs. Et que vous avez du retirer après que ma collègue Michèle Rubirola l’ait dénoncé.
Attention, si vous n’y prenez garde, on va finir par vous appeler « la Présidente des riches » !
Madame la Présidente, ce qui manque dans vos propositions, c’est le diagnostic.
C’est à dire, la possibilité d’établir une liste complète des immeubles à traiter, commune par commune.
Si on ne sait pas combien il y a de d’immeubles indignes, on sait qu’il y en a plus de 100 à traiter d’ici 2012 et plus de 250 à traiter dans les 4 prochaines années comme le signale la délibération 390.
Nous attendons un Observatoire de l’insalubrité rassemblant l’Etat et toutes les collectivités locales. Un vrai outil capable de poser des diagnostics, fixer des priorités et proposer des solutions adaptées à la situation de chaque famille.
Certes dans ce cas là, c’est l’Etat qui « reprend la main ». Mais face à l’incurie locale c’est à un retour de l’Etat de droit dont nous avons le plus besoin à Marseille.
Enfin, une attention toute particulière doit être apporté à l’élaboration du prochain PLH. Parce que c’est le document d’orientation qui fixe, pour plusieurs années, les objectifs en matière de logement, nous devrons programmer des actions de résorption de l’habitat insalubre et la construction de logements sociaux, accessibles aux familles modestes dans toutes nos communes métropolitaines.
L’objectif étant le respect de la Loi : 25% de logement sociaux dans les communes dont 30% de PLAI.
Nous souhaitons qu’à Marseille nous nous fixions l’objectif de 25% de logements sociaux par arrondissement.
La concertation qui a commencée doit désormais prendre en compte le drame du 5 novembre et associer les familles des victimes et les collectifs citoyens dans une co-construction du prochain PLH.
On ne peu pas voter un PLH comme si rein ne s ‘était passé.
Madame le Présidente, nous allons voter vos rapports mais vous aurez compris que nous attendons beaucoup plus. Le compte n’y est pas !
Logements insalubres à Marseille, Marie-Arlette Carlotti et Benoit Payan avancent des propositions.
Le 5 novembre 2018, 8 personnes trouvaient la mort dans l’effondrement de deux immeubles de la rue d’Aubagne. Aujourd’hui, plus de 1 100 Marseillais ont tout quitté et sont actuellement relogés dans des hôtels, et des milliers d’autres continuent de vivre dans des logements frappés de péril ou d’insalubrité.
Après la tristesse, c’est désormais la colère qui envahi les rues et les cœurs. Une colère aussi forte que légitime, et qui ne retombe pas. Marseille est rattrapée par le démon de l’abandon, des années de laisser-faire.
Le drame de la rue d’Aubagne témoigne de la violence et de l’ampleur de la crise du logement à Marseille. Cette situation est pourtant dénoncée depuis longtemps. Marseille a désormais l’impérieuse nécessité de mettre en place un grand plan pour le logement pour tous, et contre l’habitat insalubre. Les deux étant étroitement liées.
En manquant à leur mission la plus élémentaire de protection des habitants, en méprisant tous ceux qui, experts, collectifs, associatifs, journalistes, élus, avaient alerté et demandé des actes, les pouvoirs publics ont failli, et se sont disqualifiés pour pouvoir prétendre à résoudre seuls ces problèmes.
L’habitat insalubre, ce n’est pas la conséquence d’une ville pauvre, c’est la conséquence d’une crise du mal logement. D’une ville qui se refuse d’appliquer la loi, et de recréer du logement, d’abord pour ses habitants.
Désormais, les priorités comme la méthode doivent changer. Les décisions, les moyens, les réalisations et le suivi ne pourra se faire qu’au grand jour, et sous le contrôle de ceux qui justement, tirent depuis des années la sonnette d’alarme.
La première des urgences, c’est la gestion de la crise qui perdure, et s’amplifie.
Un comité de suivi de cette crise, associant les victimes et les associations, doit être créé. Il doit répondre à toutes les urgences pour le relogement, et la prise en charge matérielle, juridique et financière des familles évacuées.
Les survivants du 65, et les rescapés des 67, 69 et 71 de la rue d’Aubagne ont aujourd’hui tout perdu. La Ville de Marseille doit immédiatement préempter les prochaines transactions immobilières pour leur proposer un nouveau logement à proximité de leur lieu de vie.
Plus largement, le droit au retour doit être garanti pour les évacués. Noailles est aujourd’hui un quartier sinistré, et doit faire l’objet de l’attention maximale des pouvoirs publics pour sa reconstruction sans qu’à aucun moment, ce drame ne puisse être le prétexte à la chasse des couches populaires du centre-ville. Au contraire, Noailles doit être l’exemple d’une politique du logement pour tous réussie.
Plus d’un 1 100 de Marseillais ont dores et déjà été évacués, et des milliers de Marseillais continuent de vivre dans un logement représentant un risque pour leur santé ou leur sécurité. Pour éradiquer l’habitat indigne, ce sont plusieurs dizaines de milliers de Marseillais qui devront être mis à l’abri et relogés dans les semaines, les mois et les années à venir. Il faut dès à présent enclencher un plan de relogement de ces milliers de Marseillais, en mobilisant tous les moyens à disposition des pouvoirs publics : parc privé, parc social, contingents Ville ou préfecture, et en recréant un parcours du logement. Ce plan mettra assurément des années à éradiquer l’habitat indigne, mais il faut l’enclencher immédiatement.
La deuxième des urgences, c’est de lutter pour des logements sûrs, sains et accessibles.
Déjà pointés par le rapport Nicol, la dilution des responsabilités et l’éparpillement des moyens est l’un des principaux freins à la lutte contre l’habitat insalubre.
Nous demandons la création d’un opérateur unique, gouvernée à parité entre les associations et les pouvoirs publics, et uniquement chargé de lutter contre l’habitat insalubre.
Cet opérateur doit concentrer les compétences techniques, juridiques, sociales, sanitaires, les moyens humains et financiers des différentes institutions du territoire : Ville, Métropole, Département, Région, EPFR, Etat, PMI, ANH, CDC.
En résumé, des moyens humains pour recenser, contrôler, mettre en demeure, se substituer et poursuivre le cas échant. Des moyens financiers pour exproprier, réaliser des travaux d’offices et reloger aux frais des propriétaires.
Une prise en charge opérationnelle, complète et globale, allant du recensement, au relogement, en passant le diagnostic, tant social que bâti ou le traitement des conséquences sanitaires du mal logement.
Egalement doté d’un observatoire de l’habitat et du logement, cette société serait l’unique opérateur en charge de l’éradication de l’habitat indigne et de la traque des marchants de sommeil. Cela implique la dépossession immédiate de l’ensemble des dossiers d’habitat ou de logement de la SOLEAM et de Marseille Habitat.
Les collectivités doivent financer son fonctionnement, et lui donner les moyens d’investir pour se substituer aux propriétaires défaillants. Mieux, elles doivent enclencher un cercle vertueux en faveur du logement pour tous au sein de leurs institutions.
La Métropole doit d’urgence ré-ouvrir le travail autour du Plan Local de l’Habitat avec redéfinition des besoins, notamment pour rattraper le retard pris sur le PLAI.
Priorité doit être donnée à la mixité sociale, dans le diffus. L’objectif doit être de redéfinir une politique du logement correspondant aux dizaines de milliers de Marseillais en souffrance, un parcours allant de l’hébergement d’urgence au PLS. A ce titre, obtenir 25% de logement sociaux par arrondissement n’est pas négociable.
Les égoïsmes locaux créent de la misère et accroissent les inégalités, il est temps de dire stop.
Métropole, Département ou Région : nous demandons une clause SRU, à l’instar de celle tragiquement supprimée à la Région. Aucune subvention publique, aucun financement croisé ne doit être versé aux communes qui ne respectent pas les objectifs imposés par le PLH.
Enfin, nous demandons la mise en place du permis de louer, prioritairement dans les secteurs exposés au mal logement et aux marchants de sommeil.
Les réponses à apporter à ce drame ne sont ni trop chères, ni trop compliquées. Elles sont justes, nécessaires, proportionnées, indispensables.
Les réponses que nous portons, nous les défendrons à notre place, dans toutes les institutions. Nous exigeons des réponses, point par point, et demanderons des actes, pour qu’un tel drame ne puisse jamais se reproduire. Pour que « Plus jamais ça » ne reste pas qu’un slogan, et pour que la colère ne reste pas ignorée.
Résumé des mesures.
Conséquences directes de la rue d’Aubagne : une crise qui perdure et s’amplifie.
1.1. Mise en place d’un comité de suivi, avec les victimes et des associations pour suivre le relogement, et la prise en charge matérielle, juridique et financière des familles évacuées.
1.2. Préemption immédiate des prochaines ventes à proximité pour reloger les familles ayant tout perdu (en moyenne 1 transaction par jour dans le 1er arr.)
Garantir le droit au retour pour les évacués. Noailles doit conserver son caractère populaire.
1.3. Enclencher dès à présent une politique pluriannuelle de relogement, en utilisant tous les moyens du parc privé comme public, pour les milliers d’évacués, et les dizaines de milliers de Marseillais qui continuent de vivre dans un logement insalubre ou dangereux.Habitat, logement : créer des logements sûrs, sains, accessibles pour les Marseillais
2.1. Création d’un organisme uniquement dédié à la lutte opérationnelle contre l’habitat insalubre, avec un conseil de surveillance paritaire avec les associations + pouvoirs publics mobilisant les crédits ANH, EPFR. Prise en charge complète et globale.
Moyens humains pour recenser, contrôler, mettre en demeure, se substituer et poursuivre le cas échant.
Moyens financiers pour exproprier, réaliser des travaux d’offices et reloger aux frais des propriétaires.
Mise en place, au sein de cet organisme, d’un observatoire du logement à Marseille.
2.2. Réouverture du PLH avec redéfinition des besoins, notamment en logement très sociaux, et accent donné à la mixité sociale, dans le diffus.
Objectif : 25% de logement sociaux par arrondissement et parcours complet du logement correspondant aux milliers de demandes en souffrance, allant de l’hébergement d’urgence au PLS.
2.3. Métropole, département, région : clause SRU pour sanctionner financièrement les communes qui ne construisent pas de logement sociaux
2.4. Mettre en place le permis de louer, prioritairement dans les quartiers les plus exposés aux marchants de sommeil.
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Depuis plusieurs jours, c’est le silence du gouvernement face à la catastrophe de la rue d’Aubagne à Marseille.
Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du logement, était pourtant venu sur les lieux du drame, promettre « une action déterminée » et une « politique très volontariste ».
Il a demandé au Préfet de diligenter un audit, puis plus rien ! Le Ministre est silencieux.
Pourtant des drames humains continuent à se jouer à Marseille.
A ce jour, près de 1800 personnes sont délogées du jour au lendemain, dans la précipitation, sans avoir été préalablement prévenu par un arrêté d’expulsion.
Ici le droit n’est pas respecté.
Et tous les jours le nombre des évacués augmente. Le phénomène désormais touche tout le centre ville.
Au même moment des centaines de familles sont maintenues, dans leurs logements indignes, pourtant frappés d’un arrêté de péril depuis plusieurs années.
Malgré la bonne volonté des salariés qui accueillent les personnes dans la cellule de crise de la rue Bauveau, Ville, Département et Métropole sont dépassés. Incapables de gérer une situation qui s’aggrave de jour en jour (attestations d’expulsion qui tardent, pas d’accompagnement pour les démarches administratives, opacité du relogement,…).
Je demande à l’Etat de prendre la main, de se substituer aux collectivités locales incompétentes afin de coordonner les actions d’accompagnement et de prise en charge des familles sinistrées.
Face aux défaillances de la Mairie, Marseille a besoin d’un Etat fort pour sortir de la crise.
Monsieur le Ministre, ne vous défilez pas !
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Lettre ouverte à Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille.
Par Marie-Arlette Carlotti
Monsieur le Maire,
Ce 5 novembre 2018, nous ne l’oublierons pas !
Il restera dans la mémoire collective des Marseillais comme l’un des jours les plus noirs de l’histoire de notre ville, au même titre que l’incendie des Nouvelles Galeries, le 28 octobre 1938.
Car les causes du drame de la rue d’Aubagne ne sont, ni les intempéries, ni le fait du hasard. C’est une catastrophe politique du mal-logement à Marseille.
Et pourtant ce ne sont pas les alertes qui ont manquées.
Vous ne pouvez pas, au fond de vous, penser que vous avez agit avec diligence, efficacité et transparence et que vous avez fait tout ce qu’il était possible de faire.
Alors sortez du déni et de la victimisation Monsieur le Maire, vous mettez les Marseillais en colère.
Au sein du Conseil Municipal, l’opposition – à laquelle vous laissez pourtant si peu de place- est prête à entendre vos appels au rassemblement et à faire des propositions constructives pour que de tels drames ne se reproduisent pas.
Mais vous n’aurez pas, pour autant notre absolution. Nous refusons de nous taire.
Nous sommes plusieurs à vous avoir déjà demandé un débat franc et constructif sur les mesures à prendre lors d’un Conseil Municipal dédié.
Il ne faut plus attendre, ce doit être le prochain. Nous y réclamons la participation des associations de solidarité, des citoyens et des riverains. Ecoutons-les, ils ont des choses à dire. Plus jamais nous ne pourrons élaborer des politiques publiques en faisant fi de leur parole.
Tous réclament la transparence, sur les conditions du relogement des sinistrés. Car les victimes de cette tragédie méritent des logements dignes correspondant à leurs attentes.
Et à chaque famille doit être garanti un droit de retour après réhabilitation/reconstruction de leur logement. Car nous n’accepterons en aucun cas qu’un tel drame soit l’occasion de chasser du Centre ville les familles modestes.
Il y a urgence d’éloigner des risques les personnes qui vivent encore aujourd’hui dans un logement frappé d’un arrêté de péril. Devant votre impuissance à les reloger alors qu’elles sont prioritaires, elles sont des centaines à être maintenues dans les lieux, contraintes de choisir entre un toit troué ou la rue ! L’insuffisance de logements sociaux aux loyers faibles est un frein au relogement des ménages habitant dans les logements insalubres.
Et vous aurez des comptes à rendre sur votre politique d’attribution des logements sociaux.
Enfin, malheureusement ce drame doit servir de leçon pour la mise en place d’un Plan massif de résorption de l’habitat insalubre ou indigne avec des objectifs, des délais et des moyens.
Pour mettre fin à l’inefficacité de vos services – et ne nous y trompons pas, ce ne sont pas les salariés qui sont en cause mais le manque de moyens et le morcellement des responsabilités – mettons en place un outil unique, Ville-Etat-Métropole-Citoyens : l’Observatoire de l’insalubrité. Des équipes pluridisciplinaires, Architectes, juristes, professionnels de santé, travailleurs sociaux, sous une autorité unique seraient chargées d’enregistrer les signalements, établir des priorités et mettre œuvre les actions.
Parce que la confiance est désormais rompue entre vous et de nombreux Marseillais, il vous faudra accepter de travailler sous la haute surveillance d’un Comité de suivi des citoyens. Sa mise en place est salutaire pour réhabiliter l’action politique que votre immobilisme a gravement entachée.
C’est terminé Monsieur le Maire, nous sommes au bout d’un système, celui de la fin de l’omerta du monde politique.
Marseille, le mardi 13 novembre 2018
Depuis de nombreuses années, des élus, des responsables associatifs et des citoyens alertent le Maire de Marseille sur la situation du mal-logement, de l’habitat précaire ou indigne.
En témoignent les séances du Conseil Municipal.
Les problèmes ne peuvent y être abordés en toute sérénité, moins on en parle, mieux on se porte. Donneuse de leçon, mauvais esprit, aucune réponse sérieuse n’a été apportée à chacune de mes interventions comme à celles de mon collègue J-M Coppola. Le Maire de Marseille est dans le déni et ses adjoints sont incompétents. Les quelques uns qui voudraient se mobiliser sont bridés et tenus de se conformer à la stratégie globale du « circuler il n’y a rien à voir, rien à dire ».
Et pourtant !
Mai 2015 : Publication du Rapport de Christian Nicol, Directeur général de l‘administration centrale sur « La requalification du parc immobilier à Marseille » commandé par la Ministre du logement Sylvia Pinel. Le rapport contient un constat alarmant et des propositions (télécharger le rapport – 49 pages – pdf).
Mai 2015 : le Premier Ministre lance une mission de préfiguration pilotée par le Préfet qui devait rendre sa copie fin 2016. En 2017, un accord partenarial est signé entre le Préfet et la Métropole visant à la définition et à la mise en œuvre du traitement des copropriétés dégradées à Marseille.
En 2016, les associations du secteur de la solidarité tirent la sonnette d’alarme et signent un manifeste pour dire « NON ». Elles demandent à cette occasion un Conseil Municipal dédié à la lutte contre la précarité dans la ville avec la participation des acteurs associatifs.
La même année, un rapport de la Fondation Abbé Pierre fait le même constat que celui du rapport Nicol. Il est tout aussi alarmiste. L’étude sur l’insalubrité à Marseille y est extrêmement précise.
La même année encore, le HCLPD (Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées) alerte sur le nombre exceptionnellement bas des ménages reconnus prioritaires pour un relogement dans le parc social. Il souligne le non respect de la Loi dans le Département des Bouches-du-Rhône ; sous utilisation des contingents réservés aux familles prioritaires et carence de logements sociaux accessibles aux foyers à faibles revenus (60% des demandes de logements sociaux).
1er avril 2016 : Lors de mon intervention en séance du Conseil Municipal sur les expulsions locatives et la mise en place de mesures de prévention, je demande une séance informelle du Conseil Municipal sur la situation du logement à Marseille
14 septembre 2016 : J’invite à Marseille la Ministre du Logement Emmanuelle Cosse pour rencontrer les associations sur la situation du logement et de l’hébergement. Toutes dénoncent la non prise en compte de leurs revendications dans l’élaboration des politiques publiques.
18 novembre 2016 : J’organise un débat citoyen à Marseille en présence de Christian Nicol afin d‘ échanger avec des associations de locataires et des copropriétaires autour du constat et des propositions contenues dans son rapport.
Mais c’est le Maire qui aurait du organiser une telle rencontre !
Décembre 2016 : J’interviens au Conseil municipal pour demander l’élaboration d’une stratégie engageant l’Etat et mobilisant le réseau associatif afin de donner un toit et une protection à tous les Marseillais et ainsi mettre en œuvre une politique du « logement pour tous ».
6 février 2017 : J’interviens au Conseil Municipal pour dénoncer le manque de volontarisme dont fait preuve la Ville de Marseille (ex : refus d’un ORCOD – Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées – spécifique à Marseille, pourtant proposé par la Ministre du Logement Emmanuelle Cosse .
Je déplore la démission de la majorité municipale dans la lutte contre les marchants de sommeil et propose le permis de louer.
12 février 2018 : Le gouvernement lance sa politique du « logement d’abord ». La Ville de Marseille renonce par manque de moyen à participer à l’appel à projet et donc aux financements qui en découlent.
Je souligne, à cette occasion, la carence en matière de logements sociaux aux loyers accessibles pour les ménages aux revenus modestes.
Je réitère la demande d’un Conseil Municipal ayant pour seul objectif : faire reculer la pauvreté dans la ville.
22 juin 2018 : Remise d’un rapport de Marie-Arlette Carlotti et Jean-Marc Coppola, « Combattre le mal-logement à Marseille ». Nous y dénonçons la lenteur des réactions suite au rapport Nicol et la non prise en compte des propositions qu’il contenait. Nous avançons 10 propositions dont la lutte contre les marchands de sommeil (la nécessité de mesures coercitives à leur encontre et le permis de louer pour agir en amont).
22 juin 2018 : Demande des groupes de l’opposition d’une commission d’information sur le logement dégradé à Marseille tant dans le parc privé que dans le parc public.
Octobre 2018 : Publication d’une tribune sur le HuffingtonPost (Marie-Arlette Carlotti, Benoit Payan, Muriel Prisco, Yannick Ohanessian) pour dénoncer le mal-logement à Marseille et que soit mis fin à l’indifférence.
Je n’ai pu lister les nombreuses alertes des Fédérations (Fondation Abbé Pierre, Uriopss, FAS, EMMAUS …), des associations ou des travailleurs sociaux sur la situation du mal-logement à Marseille, ni les nombreuses interpellations de la part d’associations citoyennes et d’associations de riverains (Un centre ville pour tous ou le syndicat des quartiers populaires de Marseille). Toutes, connaissant la réalité du terrain et la situation des familles, ont produit rapports, alertes, interpellations en direction des responsables des autorités publiques.
Et nous apprenons depuis quelques jours qu’une note confidentielle de l’Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur, dévoilée dans le Monde (09/11/2018), relevait les manquements des services de la Mairie.
Aujourd’hui, j’enrage de n’avoir pu me faire davantage entendre.
Je ne concevrai plus que les actions municipales ne se fassent pas dans la transparence et avec la participation des citoyens.
Mareille, le 11 novembre 2018.
Marie-Arlette Carlotti.
