Assurer le relogement des ménages habitant un immeuble insalubre : la loi doit être appliquée à #Marseille comme ailleurs.
À la suite de l’effondrement de trois immeubles (plus l’évacuation d’urgence de 2 autres avant démolition) rue d’Aubagne et au décès de 6 personnes, Marie-Arlette Carlotti s’associe à la colère et à la tristesse des habitants. La présidente du HCLPD rappelle que cet accident tragique aurait pu être évité : les différents dysfonctionnements constatés dans l’accès au logement des personnes habitant un immeuble insalubre ou indécent à Marseille ont été relevés de nombreuses fois, notamment dans les différents rapports et interventions du HCLPD.
Un ménage habitant un immeuble insalubre ou indécent est censé être reconnu au titre du droit au logement opposable (Dalo) afin que sa demande de logement social devienne prioritaire et urgente. Depuis 3 ans, le HCLPD alerte sur le nombre exceptionnellement faible de ménages reconnus au titre du Dalo habitant un immeuble indécent ou insalubre. En 2017 sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône, seulement 153 ménages ont été reconnus prioritaires sur le critère d’insalubrité ou de locaux dangereux. Ce chiffre est à comparer à celui de 100 000 personnes habitant des immeubles insalubres et dangereux à Marseille, relevé dans le rapport de Christian Nicol sorti en 2015.
Les ménages étant reconnus au titre du Dalo doivent se voir proposer un logement dans un délai de 6 mois. Pour cela, la loi prévoit que les logements de l’État (contingent préfectoral) mais aussi 25 % des attributions réalisées par Action logement et par la commune de Marseille doit être mobilisé pour les personnes reconnues prioritaires, en particulier celles habitant un immeuble insalubre ou indécent. Dans son rapport de 2017, le HCLPD constatait le non-respect des objectifs fixés par la loi dans le département des Bouches-du-Rhône.
L’accès au logement des ménages habitant un immeuble insalubre ou indécent nécessite l’existence de logements sociaux à loyer faible (PLAI). Or, de 2014 à 2017, la production annuelle de ce type de logement, dont les loyers correspondent aux revenus de 67 % des demandeurs de logement sociaux de la ville de Marseille, n’a représenté que 20 % de la production totale. L’insuffisance de logements sociaux accessibles est un frein au relogement des ménages habitants les immeubles insalubres.
Marie-Arlette Carlotti souligne que « le drame qui s’est produit à Marseille est la conséquence de dysfonctionnements récurrents et du non-respect des obligations légales en matière de production et d’accès au logement social sur la ville de Marseille. Le rapport de Christian Nicol sorti en 2015 avait pourtant tiré la sonnette d’alarme. Force est de constater qu’il n’a pas été suivi d’effets à la hauteur de l’urgence. En matière de relogement des personnes en situation de grand danger dans des immeubles insalubres, la loi doit être appliquée avec diligence à Marseille, comme ailleurs, afin d’assurer à ces personnes l’accès à un logement social dans les délais les plus courts ».
