L’Union Européenne est souvent considérée comme trop technocratique et pas assez démocratique. Les citoyens européens, et particulièrement les citoyens français, estiment Bruxelles éloignée de leurs préoccupations. C’est loin d’être le cas ! Aujourd’hui, l’Europe aide chacun dans sa vie quotidienne. 380 millions de citoyens européens sont appelés aux urnes ce dimanche ! Marie-Arlette CARLOTTI vous donne quelques exemples de l’Europe au quotidien…

Ce que l’Europe fait pour vous si…
…vous êtes un citoyen
Vous trouvez que l’UE devrait agir davantage dans certains domaines ? Vous pouvez depuis 2011 contribuer directement à l’élaboration des politiques de l’Union en transmettant une proposition à la Commission sous la forme d’une initiative citoyenne européenne. S’il réunit les conditions requises, votre projet pourra donner lieu à une nouvelle réglementation européenne.

…vous êtes un consommateur
…de téléphone : depuis novembre 2009, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone personnel lorsque vous changez d’opérateur (portabilité). En outre, grâce à la nouvelle directive sur les équipements hertziens, un chargeur identique devrait être développé pour tous les téléphones mobiles vendus dans l’UE, afin de faciliter l’utilisation des téléphones et de réduire les déchets inutiles.

…vous êtes un travailleur
Vous êtes ouvrier dans le secteur du bâtiment en France ? L’Europe protège désormais mieux votre entreprise en cas de concurrence déloyale par un prestataire de service employant des travailleurs détachés d’autres Etats. La nouvelle directive sur le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de service impose de nouvelles règles qui permettent une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping social et garantissant que la loi du pays d’accueil (salaire, salaire minimum le cas échéant, congés, etc.) sera pleinement respectée. Elles renforcent les contrôles et responsabilisent les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, dans le secteur du bâtiment.

… vous êtes un entrepreneur
Vous souhaitez protéger une innovation ? Dans le cadre du Pacte européen pour la croissance et l’emploi de juin 2012, l’Union européenne a créé un titre de brevet européen unitaire. Ce nouveau titre sera automatiquement valable dans l’ensemble des Etats participants. Ceci rendra les innovations moins coûteuses et plus simples à protéger : le coût de dépôt du brevet passera ainsi de 36 000 euros à environ 6 500 euros pour un brevet valable dans 25 Etats membres. En cas de contentieux, un détenteur de brevet pourra saisir une juridiction unifiée et obtenir une décision qui sera valable sur le territoire de tous les Etats signataires.

…vous êtes un exploitant agricole
Et vous avez moins de 40 ans ? La politique agricole commune (PAC) aide les jeunes à se lancer dans l’agriculture au moyen de subventions pour l’acquisition de terres, de machines et d’équipements. Elle offre également des bourses afin de former les agriculteurs, tant débutants que confirmés, aux dernières techniques de production. La dernière réforme de la PAC prévoit par ailleurs le versement d’un complément d’aides au sein de chaque Etat membre.

…vous êtes un investisseur ou un épargnant
Vous êtes soucieux de la protection de vos dépôts bancaires ? Grâce à un texte adopté en 2009, vos dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros (contre seulement 20 000 euros avant 2008). Une nouvelle directive sur la garantie des dépôts vous assurera d’une indemnisation encore plus rapide et sous des conditions davantage harmonisées dans l’Union.

…vous rencontrez des difficultés
Vous êtes un inactif de moins de 25 ans ? Grâce à la garantie pour la jeunesse créée par l’Union européenne, vous avez droit à une offre d’emploi, de stage ou de formation dans les 4 mois après votre sortie de l’école ou la perte de votre emploi. De plus, l’Europe consacre 6 milliards d’euros durant 2014 et 2015 pour financer des actions pour lutter contre le chômage des jeunes (initiative pour la jeunesse). Concrètement, en France, une « Garantie jeunes » expérimentale est mise en place en octobre 2013 dans dix territoires pilotes : elle consiste à aider des jeunes en très grande difficulté à s’insérer en contrepartie du versement d’une allocation proche du revenu de solidarité active (RSA). A terme, cette mesure bénéficiera chaque année à 100 000 jeunes (coût estimé : 500 millions euros/an).

…vous êtes un jeune
Vous êtes en apprentissage ? Grâce à l’Alliance européenne pour l’apprentissage, lancée le 2 juillet 2013, les offres d’apprentissage devraient être plus nombreuses, notamment grâce à un partenariat renouvelé entre les principales parties prenantes en matière d’emploi et d’éducation. Les mesures prises dans le cadre de cette Alliance seront financées par le Fonds social européen (FSE), l’initiative pour l’emploi des jeunes et Erasmus + (le nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation et la jeunesse).

…vous avez une famille
Votre famille s’agrandit ? Dès la naissance ou l’adoption de votre enfant, l’Europe vous protège si vous décidez de prendre un congé parental. Grâce à la directive sur le congé parental des hommes et des femmes, l’Europe garantit aux parents, depuis 2010, leur droit de pouvoir prendre un congé parental d’au moins quatre mois, et ce, quel que soit le type de contrat dont le parent dispose (CDD, CDI, etc.). Après votre congé parental, grâce à l’Union européenne, vous disposez du droit de retrouver votre poste de travail ou, si c’est impossible, un travail équivalent ou similaire, conforme à votre contrat de travail.

…vous êtes un automobiliste
Vous vous apprêtez à passer votre permis ? Depuis le 19 janvier 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés dans l’Union se présentent sous la forme d’une carte plastifiée d’un format identique. Ce nouveau document qui remplace progressivement les différents modèles nationaux permettra de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la fraude, sur l’ensemble du territoire de l’Union.

…vous êtes une femme
… et vous souhaitez voir vos droits pleinement garantis : grâce à la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015, l’Union lutte pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre de sa stratégie Europe 2020, l’Europe incite les Etats membres à promouvoir davantage l’activité professionnelle des femmes. Pour ce faire, le Fonds social européen (FSE) finance notamment des projets pour faciliter votre activité professionnelle (accompagnement des entreprises du Languedoc-Roussillon dans la mise en œuvre de l’égalité professionnelle ; développement de l’entreprenariat féminin en Aquitaine). L’Europe vous aide aussi à mieux concilier vie professionnelle et personnelle en finançant, par exemple, des services de garde d’enfants en horaires décalés en Poitou-Charentes ou en Bretagne.

…vous êtes un étudiant, un chercheur
Vous souhaitez étudier à l’étranger ? Grâce au programme Erasmus+, l’Europe vous permet d’étudier dans un autre Etat membre. Plus de 2 millions de jeunes ont bénéficié de ce programme depuis 1987. Le programme montera en puissance en 2014-2020 : il sera doté de 14,8 milliards d’euros pour 7 ans, soit 40% de plus que les programmes actuels. Cela devrait permettre à plus de 4 millions de citoyens de vivre une expérience de mobilité européenne entre 2014 et 2020.

… vous êtes attentif, lors de vos achats
A votre santé ? L’Union européenne a renforcé la sécurité des médicaments vendus en Europe en veillant à interdire l’entrée de médicaments contrefaits sur le territoire de l’Union et en renforçant la surveillance des effets indésirables des médicaments grâce à la directive du 8 juin 2011. Par ailleurs, si vous êtes dans l’attente d’une greffe d’organe, l’Europe a mis en place un registre européen des organes qui peut vous permettre de recevoir plus rapidement un don d’organe. Enfin, l’Europe a clarifié depuis 2011 les droits des patients concernant leur accès à des soins de santé transfrontaliers et à leur remboursement tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins reçus dans un autre État européen.

…vous êtes en voyage dans l’Union européenne
Vous utilisez le téléphone ? Par rapport à 2007, le règlement européen sur les tarifs de l’itinérance à l’intérieur de l’Union a permis d’atteindre des réductions de 80%. Le dernier règlement, datant de juin 2012, a introduit le plafonnement des surcoûts facturés pour le basculement du trafic d’un téléphone mobile ou d’une tablette sur le réseau du pays étranger où se trouve l’utilisateur. Ainsi, le coût des appels passés depuis l’étranger est passé depuis le 1er juillet 2013 à 0,24 € (appels émis) et 0,07 euros (appels reçus). Un SMS envoyé depuis l’étranger coûte 0,08 euros. Ces prix s’entendent hors TVA. De nouvelles baisses sont prévues d’ici juillet 2014. Enfin, les opérateurs doivent facturer les appels en itinérance non plus à la minute, mais à la seconde après les 30 premières secondes. Au total, les frais d’itinérance ont baissé de près de 60 %.