Question orale sans débat de Marie-Arlette CARLOTTI à Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat durable (représentée par Monsieur Jean-Vincent PLACE) sur la répartition des logements sociaux à Marseille – mardi 26 avril 2016.
Répartition des logements sociaux à Marseille… by macarlotti
Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification, auprès du Premier ministre,
Depuis 2012, le gouvernement a montré sa détermination à répondre à l’objectif de mixité sociale, partout en France, en modifiant dans ce sens la loi SRU.
Ce gouvernement met tout en œuvre pour favoriser l’équilibre territorial et la cohésion sociale.
En Provence-Alpes-Côte-D’azur, 88 communes ne respectent toujours pas la loi.
Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » va nous permettre de renforcer l’action des préfets et les sanctions envers les maires récalcitrants qui refusent de construire suffisamment de logements sociaux.
A Marseille, les 20% de logements sociaux prévus par la loi SRU ne sont pas répartis de manière équitable sur l’ensemble du territoire.
40% sont concentrés dans les arrondissements les plus pauvres (3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème), alors que ce seuil ne dépasse même pas les 10% dans les quartiers les plus privilégiés !
Monsieur le Ministre, nous ne pouvons pas laisser la 2ème ville de France s’enliser dans la pauvreté, le communautarisme et la violence qui propulsent notre ville au devant de la scène médiatique.
Le centre-ville se paupérise et les inégalités se creusent entre le Nord et le Sud de la ville, entrainant ncompréhension et rejet de l’autre.
Nous devons agir pour casser les ghettos.
Je suis convaincue que c’est par le logement que nous créerons les conditions de la mixité sociale à Marseille.
Pour cela, nous devons répondre aux objectifs de répartition de logements sociaux fixés dans le PLH de Marseille Provence Métropole 2012/2018.
Les mairies d’arrondissements ne disposent à l’heure actuelle d’aucun levier incitatif et contraignant pour engager la construction de logements sociaux, alors que près de 60 000 foyers attendent aujourd’hui un logement social, souvent depuis de nombreuses années.
Monsieur le Ministre, le gouvernement doit prendre des dispositions pour que Marseille puisse développer une véritable politique de solidarité territoriale.
Pour répondre à cette situation et favoriser la mixité sociale entre les arrondissements, pourriez-vous envisager la possibilité de faire appliquer le taux légal de 25% de logements sociaux à atteindre en 2025 par secteurs municipaux à Marseille ?
De quelle manière le préfet pourrait-il intervenir pour faire appliquer dans les arrondissements les objectifs de répartition équilibrée de l’offre de logement contenus dans le PLH ?