Afin de mieux comprendre la situation, voici six questions sur la réforme des collectivités territoriales et mes réponses :
1) L’un des axes de la réforme est la suppression de la clause de compétence générale. A quoi sert cette clause ?
Elle nous permet de prendre des initiatives en fonction du contexte local.
Par exemple dans le département des Bouches-du-Rhône, nous agissons en matière de santé publique en aidant nos hôpitaux à acquérir des équipements de pointe, en luttant contre la fracture numérique grâce à l’opération « Ordina 13 ». Tout cela et bien d’autres actions seront interdites si on supprime cette clause. Nous devrons même cesser de subventionner les associations alors que nous en aidons aujourd’hui plus de 7000 avec un budget de 80 Millions d’euros.
2) Le Département est le premier financeur des communes, comment va-t-il continuer à l’être ?
Le gouvernement veut couper le lien naturel qui unit communes et Département. Or la plupart des communes des Bouches-du-Rhône, en particulier Marseille, ne pourront assumer seules le cout des équipements dont elles ont besoin : une crèche, un transport en commun, une route. Qui va les aider ? L’Etat ? Alors qu’il cumule un déficit de 138 milliards d’euros !
3) Vous êtes opposée à la suppression de la taxe professionnelle ? Pourquoi ?
Ne soyons pas naïfs ! La Cotisation économique territoriale annoncée ne compensera jamais la TP qui était la principale ressource des collectivités. L’Etat nous transfère sans cesse de nouvelles charges : entretien des routes nationales, personnel des collèges…..cette suppression de la TP est donc aberrante. En plus c’est un contre sens économique car sa suppression va transférer le poids de l’impôt sur les seules familles.
4) Le gouvernement dit que les collectivités dépensent trop, qu’il faut les « mettre à la diète » ?
Il faut traduire cette expression par « réduire les services aux citoyens ». Normal pour un gouvernement qui supprime des hôpitaux, ferme des bureaux de poste ou des tribunaux.
En fait, on veut nous contraindre à faire des choix impossibles : moins de transports en commun, moins d’aide aux personnes âgées ? Moins de protection contre les incendies ? Moins de cultures ? Moins de sécurité sur les routes ? Moins de logements sociaux ? Les Collectivités locales investissent pour le mieux vivre des citoyens. Regardez les collèges dont s’occupent le Département depuis 20 ans, ils sont beaux, fonctionnels et respectueux de l’environnement. Le Collège Longchamp qui fait entièrement peau neuve, qui va couter 26 127 000 euros au Conseil Général, va embellir notre quartier.
5) Depuis 30 ans, l’Etat transfère des responsabilités aux Départements, là c’est une marche arrière ?
L’Etat nous a confié ce qu’il y a de plus sensible : protection de l’enfance, insertion, services d’incendie et de secours, aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes… Maintenant il veut nous supprimer. Où est la logique ?
6) Cette réforme est un peu technique, comment intéresser les citoyens ?
On essaye de faire croire qu’elle est purement technique. On argumente avec des propos démagogiques : « on va supprimer la moitié des élus et tout ira mieux ». Avec un élu pour 40 000 habitants, on va perdre en proximité, c’est évident. La vérité c’est qu’on veut tuer la décentralisation et le mobile est idéologique : réduire à néant un héritage de la gauche, reconcentrer le pouvoir à Paris en mettant les collectivités sous tutelle financière et politique. Cette réforme, si elle passe, aura un impact considérable sur la vie quotidienne des citoyens. Le gouvernement pense que les français ne réagiront pas, c’est faux. Un sondage récent comptabilise 83 % d’opposants à la disparition des Départements. C’est pour cela que je soutien l’idée d’un référendum. Si le gouvernement est sur du soutien de français, pourquoi ne le fait-il pas ?