Intervention Marie-Arlette CARLOTTI au Conseil Municipal du vendredi 1er avril 2016 sur le plan de prévention des expulsions locatives.
Monsieur le Maire, Mes chers Collègue,
Permettez moi d’évoquer ici les expulsions locatives.
Nous sortons de la trêve hivernale et dès aujourd’hui les expulsions vont reprendre. A partir de ce matin, 30 000 à 40 000 foyers risquent d’être expulsés !
Dans notre métropole ce sont de 3000 à 3500 familles qui sont expulsées chaque année (on a rarement des chiffres précis sur la question !). L’année dernière 439 de ces expulsions ont été réalisées avec les forces de l’ordre, il s’agit de 439 drames !
Cette situation nécessite de la part de l’Etat comme des collectivités locales une intervention volontariste.
Je rappelle que plus on prévient les impayés de loyer, moins on a de personnes qui se retrouvent à la rue.
C’est pour cette raison que le gouvernement a lancé avant hier un Plan National de Prévention des Expulsions Locatives afin de coordonner l’ensemble des moyens de l’Etat et l’ensemble des acteurs du logement et pour trouver des solutions dès les premières difficultés rencontrées par les locataires.
Chaque département va se doter d’une antenne de prévention des expulsions et assurer un conseil juridique aux locataires mais aussi aux propriétaires (forcement concernés aussi par ces impayés) ;
Ce plan laisse aussi la possibilité aux communes qui le souhaitent de prendre des initiatives de prévention en amont des jugements d’expulsion.
Il semble que la ville d’Aubagne a déjà monté ce type de structure.
Rien de semblable n’existe ici.
Or au regard du niveau de précarité, du nombres de familles en difficultés à Marseille, notre ville pourrait prendre l’initiative de créer, une commission locale des impayés.
(selon le fonctionnement des CCAPEX, mais plus près des préoccupations de nos concitoyens).
Mettre tout le monde autour de la table (services sociaux de la ville, du département, de l’Etat). Et apporter une réponse adaptée à chaque signalement la réponse pourrait être une orientation vers la Commission de surendettement, l’appel au Fonds de solidarité départemental du Conseil départemental ou la demande au préfet de sursoir à statuer (ou une autre mesure).
Monsieur le Maire, je crois qu’une telle initiative rendrait service à nos concitoyens les plus en difficulté, comme aux propriétaires qui attendent des revenus réguliers de leur loyer.
Je vous renouvelle ma demande de mise en place une séance informelle du Conseil Municipal sur le logement.
Voir l’intervention vidéo de Marie-Arlette Carlotti par PSMarseille