Séance de l’Assemblée Nationale du 25 septembre 2012.
Question de la députée Martine Carrillon-Couvreur : Madame la Ministre, après les évolutions législatives de 87 et de 2002, la loi du 11 février 2005 est venue garantir les droits des personnes handicapées. Nous avons eu d’ailleurs à cette époque, des divergences avec le gouvernement sur ce sujet car nous voulions avoir des garanties sur la mise en œuvre de ce texte. Certes, il demeure un acte important pour poser les bases de la reconnaissance des personnes handicapées ; on rappellera juste, ici, qu’il a fallu durant ces cinq dernières années déjouer à maintes reprises des tentatives législatives et réglementaires visant à vider ce texte de sa substance. Aujourd’hui il reste encore beaucoup à faire pour engager une véritable politique d’intégration et d’appartenance à notre société, pour ces personnes. Toutes les personnes handicapées et les associations qui les représentent appellent toujours notre attention sur les difficultés qu’elles affrontent au quotidien. Face à ce constat, François HOLLANDE a pris l’engagement pendant la campagne présidentielle d’inclure dans chaque loi un volet consacré au handicap. Le gouvernement est désormais chargé de mettre en œuvre cette promesse faite aux Français. Des actes concrets ont déjà été pris, notamment dans le domaine scolaire, avec le recrutement de 1.500 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires. Le volet « handicap » sera aussi présent dans le dispositif des emplois d’avenir. Ce sont des actes très encourageant mais au-delà pouvez-vous, Madame la Ministre, devant la Représentation nationale, nous présenter la méthode que vous mettez en œuvre pour que le handicap soit véritablement une préoccupation générale de l’action du gouvernement ? Et pouvez-vous également préciser quelles seront les mesures sur lesquelles vous travaillez et qui impacteront favorablement la vie quotidienne des personnes handicapées ?
Réponse de Marie-Arlette Carlotti : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, Madame la Député Martine Carrillon-Couvreur. En effet, le Président de la République s’est engagé lorsqu’il était en campagne électorale d’inscrire un volet « handicap » dans chaque loi qui se soumise au Parlement. Il l’a fait en accord avec les associations de personnes handicapées. Parce qu’effectivement le handicap irrigue la société tout entière. Une politique du handicap intelligente doit savoir mobiliser tous les acteurs pour favoriser la bonne participation de tous à la vie de la Cité. Nous voulons favoriser l’inclusion ; nous voulons améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le Premier ministre vient donc de concrétiser la proposition du Président de la République parce qu’il a envoyé une circulaire à chacun de ses ministres pour prendre le handicap en compte dans chacune de nos propositions. Aujourd’hui nous avons commencé à le faire, vous l’avez dit, dans les emplois d’avenir ; nous avons d’ailleurs travaillé beaucoup avec la Commission des Affaires sociales ; dans les contrats de génération avec Michel SAPIN. Nous y travaillons. Dans le cadre de la refondation de l’école ; dans le cadre de la prise en compte des personnes handicapées vieillissantes. Madame nous ne voulons pas, nous, faire une loi qui engloberait la question du handicap presque pour se donner bonne conscience. Et je vais vous dire comment nous voulons travailler. Nous voulons faire exactement l’inverse de ce qu’a fait le gouvernement précédent. Je vous donne l’exemple de la très belle loi de 2005 ; une loi sur l’accessibilité universelle qui doit aboutir le 1er janvier 2015. Une loi qui n’a pas été conduite, qui n’a pas été managée, qui n’a pas été suivie ; peu importe à la droite si la loi n’est pas appliquée même quand ça concerne le handicap. Nous remplirons les engagements. Nous sommes pour une société du respect, du respect de la différence. C’est notre conception de la République.
Handicap : Marie-Arlette Carlotti répond à la… par macarlotti