Logements insalubres à Marseille, Marie-Arlette Carlotti et Benoit Payan avancent des propositions.

Le 5 novembre 2018, 8 personnes trouvaient la mort dans l’effondrement de deux immeubles de la rue d’Aubagne. Aujourd’hui, plus de 1 100 Marseillais ont tout quitté et sont actuellement relogés dans des hôtels, et des milliers d’autres continuent de vivre dans des logements frappés de péril ou d’insalubrité.

Après la tristesse, c’est désormais la colère qui envahi les rues et les cœurs. Une colère aussi forte que légitime, et qui ne retombe pas. Marseille est rattrapée par le démon de l’abandon, des années de laisser-faire.

Le drame de la rue d’Aubagne témoigne de la violence et de l’ampleur de la crise du logement à Marseille. Cette situation est pourtant dénoncée depuis longtemps. Marseille a désormais l’impérieuse nécessité de mettre en place un grand plan pour le logement pour tous, et contre l’habitat insalubre. Les deux étant étroitement liées.

En manquant à leur mission la plus élémentaire de protection des habitants, en méprisant tous ceux qui, experts, collectifs, associatifs, journalistes, élus, avaient alerté et demandé des actes, les pouvoirs publics ont failli, et se sont disqualifiés pour pouvoir prétendre à résoudre seuls ces problèmes.

L’habitat insalubre, ce n’est pas la conséquence d’une ville pauvre, c’est la conséquence d’une crise du mal logement. D’une ville qui se refuse d’appliquer la loi, et de recréer du logement, d’abord pour ses habitants.

Désormais, les priorités comme la méthode doivent changer. Les décisions, les moyens, les réalisations et le suivi ne pourra se faire qu’au grand jour, et sous le contrôle de ceux qui justement, tirent depuis des années la sonnette d’alarme.

La première des urgences, c’est la gestion de la crise qui perdure, et s’amplifie.

Un comité de suivi de cette crise, associant les victimes et les associations, doit être créé. Il doit répondre à toutes les urgences pour le relogement, et la prise en charge matérielle, juridique et financière des familles évacuées.

Les survivants du 65, et les rescapés des 67, 69 et 71 de la rue d’Aubagne ont aujourd’hui tout perdu. La Ville de Marseille doit immédiatement préempter les prochaines transactions immobilières pour leur proposer un nouveau logement à proximité de leur lieu de vie.

Plus largement, le droit au retour doit être garanti pour les évacués. Noailles est aujourd’hui un quartier sinistré, et doit faire l’objet de l’attention maximale des pouvoirs publics pour sa reconstruction sans qu’à aucun moment, ce drame ne puisse être le prétexte à la chasse des couches populaires du centre-ville. Au contraire, Noailles doit être l’exemple d’une politique du logement pour tous réussie.

Plus d’un 1 100 de Marseillais ont dores et déjà été évacués, et des milliers de Marseillais continuent de vivre dans un logement représentant un risque pour leur santé ou leur sécurité. Pour éradiquer l’habitat indigne, ce sont plusieurs dizaines de milliers de Marseillais qui devront être mis à l’abri et relogés dans les semaines, les mois et les années à venir. Il faut dès à présent enclencher un plan de relogement de ces milliers de Marseillais, en mobilisant tous les moyens à disposition des pouvoirs publics : parc privé, parc social, contingents Ville ou préfecture, et en recréant un parcours du logement. Ce plan mettra assurément des années à éradiquer l’habitat indigne, mais il faut l’enclencher immédiatement.

La deuxième des urgences, c’est de lutter pour des logements sûrs, sains et accessibles.

Déjà pointés par le rapport Nicol, la dilution des responsabilités et l’éparpillement des moyens est l’un des principaux freins à la lutte contre l’habitat insalubre.

Nous demandons la création d’un opérateur unique, gouvernée à parité entre les associations et les pouvoirs publics, et uniquement chargé de lutter contre l’habitat insalubre.

Cet opérateur doit concentrer les compétences techniques, juridiques, sociales, sanitaires, les moyens humains et financiers des différentes institutions du territoire : Ville, Métropole, Département, Région, EPFR, Etat, PMI, ANH, CDC.

En résumé, des moyens humains pour recenser, contrôler, mettre en demeure, se substituer et poursuivre le cas échant. Des moyens financiers pour exproprier, réaliser des travaux d’offices et reloger aux frais des propriétaires.

Une prise en charge opérationnelle, complète et globale, allant du recensement, au relogement, en passant le diagnostic, tant social que bâti ou le traitement des conséquences sanitaires du mal logement.

Egalement doté d’un observatoire de l’habitat et du logement, cette société serait l’unique opérateur en charge de l’éradication de l’habitat indigne et de la traque des marchants de sommeil. Cela implique la dépossession immédiate de l’ensemble des dossiers d’habitat ou de logement de la SOLEAM et de Marseille Habitat.

Les collectivités doivent financer son fonctionnement, et lui donner les moyens d’investir pour se substituer aux propriétaires défaillants. Mieux, elles doivent enclencher un cercle vertueux en faveur du logement pour tous au sein de leurs institutions.

La Métropole doit d’urgence ré-ouvrir le travail autour du Plan Local de l’Habitat avec redéfinition des besoins, notamment pour rattraper le retard pris sur le PLAI.

Priorité doit être donnée à la mixité sociale, dans le diffus. L’objectif doit être de redéfinir une politique du logement correspondant aux dizaines de milliers de Marseillais en souffrance, un parcours allant de l’hébergement d’urgence au PLS. A ce titre, obtenir 25% de logement sociaux par arrondissement n’est pas négociable.

Les égoïsmes locaux créent de la misère et accroissent les inégalités, il est temps de dire stop.

Métropole, Département ou Région : nous demandons une clause SRU, à l’instar de celle tragiquement supprimée à la Région. Aucune subvention publique, aucun financement croisé ne doit être versé aux communes qui ne respectent pas les objectifs imposés par le PLH.

Enfin, nous demandons la mise en place du permis de louer, prioritairement dans les secteurs exposés au mal logement et aux marchants de sommeil.

Les réponses à apporter à ce drame ne sont ni trop chères, ni trop compliquées. Elles sont justes, nécessaires, proportionnées, indispensables.

Les réponses que nous portons, nous les défendrons à notre place, dans toutes les institutions. Nous exigeons des réponses, point par point, et demanderons des actes, pour qu’un tel drame ne puisse jamais se reproduire. Pour que « Plus jamais ça » ne reste pas qu’un slogan, et pour que la colère ne reste pas ignorée.

Résumé des mesures.

Conséquences directes de la rue d’Aubagne : une crise qui perdure et s’amplifie.
1.1. Mise en place d’un comité de suivi, avec les victimes et des associations pour suivre le relogement, et la prise en charge matérielle, juridique et financière des familles évacuées.
1.2. Préemption immédiate des prochaines ventes à proximité pour reloger les familles ayant tout perdu (en moyenne 1 transaction par jour dans le 1er arr.)
Garantir le droit au retour pour les évacués. Noailles doit conserver son caractère populaire.
1.3. Enclencher dès à présent une politique pluriannuelle de relogement, en utilisant tous les moyens du parc privé comme public, pour les milliers d’évacués, et les dizaines de milliers de Marseillais qui continuent de vivre dans un logement insalubre ou dangereux.

Habitat, logement : créer des logements sûrs, sains, accessibles pour les Marseillais
2.1. Création d’un organisme uniquement dédié à la lutte opérationnelle contre l’habitat insalubre, avec un conseil de surveillance paritaire avec les associations + pouvoirs publics mobilisant les crédits ANH, EPFR. Prise en charge complète et globale.
Moyens humains pour recenser, contrôler, mettre en demeure, se substituer et poursuivre le cas échant.
Moyens financiers pour exproprier, réaliser des travaux d’offices et reloger aux frais des propriétaires.
Mise en place, au sein de cet organisme, d’un observatoire du logement à Marseille.
2.2. Réouverture du PLH avec redéfinition des besoins, notamment en logement très sociaux, et accent donné à la mixité sociale, dans le diffus.
Objectif : 25% de logement sociaux par arrondissement et parcours complet du logement correspondant aux milliers de demandes en souffrance, allant de l’hébergement d’urgence au PLS.
2.3. Métropole, département, région : clause SRU pour sanctionner financièrement les communes qui ne construisent pas de logement sociaux
2.4. Mettre en place le permis de louer, prioritairement dans les quartiers les plus exposés aux marchants de sommeil.

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Par un courrier en date du 7 novembre 2016, nous avions, dans un premier temps saluer la sagesse de votre décision de dénoncer la Convention tripartite qui liait l’Etat, la ville de Marseille et l’AMS dans la gestion de l’Unité d’Hébergement d’Urgence de la Madrague-ville et du CHRS Saint-Louis.

Elle était l’aboutissement d’un processus d’enquête, d’audit et de rappels à la loi qui n’ont pas été respectés par le gestionnaire choisi il y a moins de deux ans.
Or le choix de l’Association SOS Solidarité n’a pas été une délivrance pour les salariés qui, après avoir été bafoués dans le cadre de leur travail par les anciens gestionnaires, continuent, aujourd’hui à subir les préjudices instaurés par l’ancienne équipe.

Lire la suite et le télécharger le courrier (pdf). Adressé au Préfet de la Région PACA Stéphane BOUILLON par Jean-Marc COPPOLA et Marie-Arlette CARLOTTI, le 13 juillet 2017.

Permettez-moi d’évoquer la situation de l’UHU de la Madrague Ville.
Cette structure est l’une des plus grandes unités d’urgence en France.
Certes, la structure est lourde.
Certes, le lieu coûte cher. L’Etat et la Ville se partagent une addition de 4,2 millions d’euros.
Certes, ce type d’hébergement trop grand est aujourd’hui dépassé. Nous devons travailler sur des structures d’hébergement plus petites.

Mais elle fut longtemps emblématique de l’accueil réservé aux plus vulnérables, ici à Marseille. Et par le passé, Monsieur le Maire, vous avez pu en être fier. Aujourd’hui, la situation est alarmante !

Je salue Monsieur Mery, votre adjoint chargé de la lutte contre l’exclusion, de l’avoir courageusement dénoncé dans la presse.
La gestion de l’UHU a engendré trop de péripéties ! Il est temps d’y mettre fin !

En 2011, lorsque l’association qui gérait l’UHU a déposé le bilan parce que les salariés n’étaient plus payés, que l’on avait constaté des maltraitances et des magouilles en tout genre, nous avons supplié l’Armée du Salut de prendre la relève et d’en assurer la gestion.

En 2014, alors que la situation s’était considérablement améliorée dans le centre d’hébergement, nous avons « remercié » l’Armée du Salut pour reprendre les mêmes !

Les associations nous avaient alerté sur le manque de professionnalisme de l’AMS.
Le groupe socialiste s’était opposé à ce choix.
Rien n’y a fait !

Sous la pression de vos amis, je suppose, vous avez voulu donner la gestion de l’UHU à l’AMS. Et ils ont tout de suite repris leur petit business sur le dos des pauvres.
Pourquoi ne pas nous avoir écouté ?

Désormais, l’affaire a été rendue publique par la presse.
Et le Préfet a ordonné une inspection.

Si les faits sont confirmés, nous demandons au Maire et au Préfet de s’entendre sur un administrateur provisoire.
Et comme nous ne voulons pas en prendre pour 5 ans de cette gestion malfaisante, nous vous demandons de faire casser la DSP devant le TGI.

Intervention de Marie-Arlette CARLOTTI au Conseil municipal de Marseille du 25 octobre 2015.

Marie-Arlette Carlotti dénonce la situation… par PSMarseille

La loi sur le droit au logement opposable a été votée en mars 2007. Elle stipule que toute personne menacée d’expulsion et n’étant pas en situation de se reloger par elle même peut être reconnue prioritaire et urgente pour l’accès à un logement social. En cas d’absence de proposition de relogement, l’État est condamné à des astreintes financières. Depuis octobre 2012, la circulaire Valls/Duflot demande aux préfets de ne pas procéder à l’expulsion des personnes bénéficiaires du Dalo, tant qu’une possibilité de relogement ne leur a pas été proposée.

Or, au 28 septembre 2015, le Haut Comité constate que ce sont 31 foyers reconnus au titre du droit au logement opposable qui ont été expulsés en toute illégalité. Le Haut comité a reçu 164 signalements de procédures d’expulsion en cours. Il s’agit d’une augmentation substantielle puisque sur l’ensemble de l’année 2014, 31 ménages avaient été expulsés et 146 signalements avaient été effectués auprès du Haut Comité.

Seuls les dossiers signalés à la cellule de veille du HCLPD se trouvent comptabilisés. Ces données expriment donc une tendance, mais sont en conséquence très en dessous de la réalité.

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées déclare «il est inconcevable que l’on continue d’expulser des familles reconnues au titre du droit au logement opposable». Elle souligne que «la loi Dalo et la circulaire du 26 octobre 2012 sont pourtant claires : Les préfets doivent proposer un logement avant tout concours de la force publique » Elle demande que « le Premier ministre intervienne énergiquement auprès des préfets afin que ceux-ci respectent scrupuleusement la circulaire »