Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est l’élément central de la politique de compétitivité de la majorité gouvernementale.
En 2012, le rapport Gallois faisait le constat alarmant du décrochage français. La perte de compétitivité de notre économie s’est traduite par la dégringolade de nos exportations, la dégradation des marges de nos entreprises et un taux de chômage toujours plus élevé. Il fallait agir vite.
Mis en place dès 2012, le CICE a été conçu comme une arme de reconstruction massive pour notre économie. Son fonctionnement est simple : un allègement d’impôt octroyé aux entreprises sur la base de leur masse salariale. Les salaires versés entre 1 et 2,5 SMIC donnent droit à une baisse d’impôt de 4 % en 2013 puis 6 % à partir de 2014.
L’allègement du coût du travail induit par le CICE doit permettre aux entreprises de rétablir leurs marges pour investir, embaucher et baisser leurs prix.
Des entreprises qui jouent le jeu : Le premier bilan fait par la mission parlementaire montre que le CICE est bien orienté vers l’emploi et l’investissement. Les premières enquêtes permettent d’avancer que 42% des entreprises comptent utiliser le CICE pour renforcer leurs investissements, 37% comptent l’utiliser pour la création d’emplois ou la formation des salariés.
Le coût du travail contenu : le CICE a d’ores et déjà permis, selon les statistiques de l’INSEE, de stabiliser la hausse du coût du travail. Celle-ci a été contenue à 0,4% alors que les salaires ont progressé de 2%.
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est une réalité pour les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles :
- 8,7 milliards d’euros de créances fiscales éligibles au CICE ont été déclarées depuis le début de l’année par les entreprises.
- 713 000 entreprises sur le million concerné qui ont ainsi demandé à bénéficier du dispositif.
- 2/3 des entreprises concernées sont des petites entreprises : des micro-entreprises (11%), ETI (25%) ou PME (31%)
Les chefs d’entreprises semblent prêts à se saisir du dispositif :
- 2/3 des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement
- S’agissant de l’emploi : 48% des entreprises dans les services annoncent que le CICE permettra d’accroitre leurs effectifs, et 33% dans l’industrie.
Parallèlement, la réduction d’impôt exceptionnelle décidée en juillet 2014, aura bénéficié à près de 2.2 millions de foyers.