L’encadrement des activités bancaires était un engagement fort du Président de la République et de sa majorité. Il devient aujourd’hui une réalité grâce au travail conjoint du ministre de l’Economie et des finances Pierre Moscovici et du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. C’est une étape importante du quinquennat, qui montre que la gauche française est capable d’apporter des réponses à la crise. C’est aussi un chapitre essentiel du plan de lutte contre la pauvreté.
En plus des mesures visant à prévenir les crises liées aux activités spéculatives, la loi qui est actuellement discutée au Parlement prévoit de protéger les clients des banques.
Comme le Gouvernement s’y est engagé lors de la Conférence nationale de lutte contre la Pauvreté et pour l’inclusion sociale, le montant des « commissions d’intervention », facturées par les banques à leurs clients lorsqu’elles autorisent le paiement à découvert, sera plafonné.
Grâce au travail du Groupe socialiste de l’Assemblée nationale, et en particulier du député Christian Paul, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, avec l’avis favorable du Gouvernement, un amendement prévoyant que ce plafonnement s’applique à l’ensemble des particuliers clients des banques, et non pas seulement aux publics fragiles. C’est une avancée très importante. Elle permet de protéger non seulement les Français les plus pauvres, mais aussi l’ensemble de la classe moyenne et populaire, dont les fins de mois sont difficiles. Par cette mesure, nous protégeons le pouvoir d’achat des Français et nous limitons le risque d’entrée dans la spirale de l’interdit bancaire, qui peut commencer dès le premier incident bancaire et qui est un facteur puissant d’exclusion.
De plus, un amendement du Gouvernement a été adopté instaurant un Observatoire de l’inclusion bancaire, chargé de surveiller les pratiques des banques à l’égard de leurs clients, notamment à l’égard des plus fragiles. Ce sera, pour les consommateurs comme pour les pouvoirs publics un moyen de comparer efficacement les politiques des différentes banques en matière d’inclusion bancaire.