Marie-Arlette Carlotti responsable du pôle Egalité femmes-hommes auprès de François Hollande et Janine Ecochard, conseillère générale des Bouches-du-Rhône, accompagnées de nombreuses responsables d’associations féministes marseillaises, se rendront le lundi 14 mai 2012 au commissariat du 5ème arrondissement de Marseille pour porter plainte contre le Conseil Constitutionnel pour trouble à l’ordre public et mise en danger délibéré des victimes du harcèlement sexuel.
La Conseil Constitutionnel a en effet abrogé le 4 mai 2012 l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel. Cette loi, votée par la gauche il y a 20 ans, permettait à toutes les victimes de harcèlement – en grande majorité des femmes – de porter plainte.
Marie-Arlette Carlotti conseillère générale des Bouches-du-Rhône regrette que le Conseil constitutionnel n’ait pas saisi le pouvoir qui est le sien pour assurer la continuité juridique jusqu’à l’élection de la prochaine Assemblée nationale.
En effet, François Hollande s’est engagé à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l’agenda parlementaire.
Cette loi devra s’appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle existe dans le droit communautaire comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années.
Le Conseil constitutionnel ne pouvait pas ignorer sa responsabilité qui conduit à l’impunité de nombreux auteurs et à la souffrance exacerbée des victimes qui avaient osé révéler à la justice le harcèlement subi.
Marie-Arlette Carlotti rappelle que le nouveau Président de la République s’est engagé à faire de la lutte contre la violence faite aux femmes une de ses priorités.