En 2012, le rapport Gallois faisait le constat alarmant du décrochage français. La perte de compétitivité de notre économie s’est traduite par la dégringolade de nos exportations, la dégradation des marges de nos entreprises et un taux de chômage toujours plus élevé. Il fallait agir vite.
Mis en place dès 2012, le CICE a été conçu comme une arme de reconstruction massive pour notre économie. Son fonctionnement est simple : un allègement d’impôt octroyé aux entreprises sur la base de leur masse salariale. Les salaires versés entre 1 et 2,5 SMIC donnent droit à une baisse d’impôt de 4 % en 2013 puis 6 % à partir de 2014.
L’allègement du coût du travail induit par le CICE doit permettre aux entreprises de rétablir leurs marges pour investir, embaucher et baisser leurs prix.

Des entreprises qui jouent le jeu : Le premier bilan fait par la mission parlementaire montre que le CICE est bien orienté vers l’emploi et l’investissement. Les premières enquêtes permettent d’avancer que 42% des entreprises comptent utiliser le CICE pour renforcer leurs investissements, 37% comptent l’utiliser pour la création d’emplois ou la formation des salariés.
Le coût du travail contenu : le CICE a d’ores et déjà permis, selon les statistiques de l’INSEE, de stabiliser la hausse du coût du travail. Celle-ci a été contenue à 0,4% alors que les salaires ont progressé de 2%.

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est une réalité pour les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles :

• 8,7 milliards d’euros de créances fiscales éligibles au CICE ont été déclarées depuis le début de l’année par les entreprises.
• 713 000 entreprises sur le million concerné qui ont ainsi demandé à bénéficier du dispositif.
• 2/3 des entreprises concernées sont des petites entreprises : des micro-entreprises (11%), ETI (25%) ou PME (31%)

Les chefs d’entreprises semblent prêts à se saisir du dispositif :

• 2/3 des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement
• S’agissant de l’emploi : 48% des entreprises dans les services annoncent que le CICE permettra d’accroitre leurs effectifs, et 33% dans l’industrie.

Parallèlement, la réduction d’impôt exceptionnelle décidée en juillet 2014, aura bénéficié à près de 2.2 millions de foyers.

Dès septembre 2014, cette loi bénéficiera à 3,7 millions de familles. Parmi elles, 1,9 millions de familles ne seront plus soumises à l’impôt. En tout, c’est un milliard d’euros d’impôt en moins en faveur des Français les plus modestes, et donc un milliard d’euros supplémentaires pour le pouvoir d’achat.

Plus concrètement, quelques exemples : un salarié célibataire au SMIC ne paiera plus d’impôt, un couple salarié avec deux enfants qui gagne à deux 3 600 € par mois ne paiera plus d’impôt, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € ne paiera plus d’impôt. De plus, les députés de gauche ont également voté l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse de la redevance télé pour nos anciens les plus fragiles.

« Le redressement des finances publiques se fait mais jamais au détriment de la solidarité. C’est pourquoi le gouvernement et les députés ont décidé de baisser les impôts, d’abord pour les plus modestes. Nous maintiendrons le cap de la solidarité et d’autres mesures suivront en 2015 pour le pouvoir d’achat des familles » a déclaré Marie-Arlette CARLOTTI.

Le Plan Pauvreté lancé par Marie-Arlette CARLOTTI était l’un des 60 engagements de François HOLLANDE pour l’élection présidentielle de 2012. Il entérine la revalorisation du RSA pour empêcher un décrochage économique et social des plus défavorisés. Il répond aussi avec ambition et cohérence à trois objectifs fixés par le Président de la République : simplifier les démarches pour les usagers et les administrations, améliorer le service à l’usager et garantir la justice.

A cette revalorisation du RSA, le Plan Pauvreté apporte de nombreuses réformes structurelles : la réforme du RSA et de la Prime pour l’Emploi (PPE), la mise en œuvre du « dossier unique » ou encore l’automatisation des aides à la mutuelle pour les bénéficiaires du minimum vieillesse et du RSA.

« Le Plan Pauvreté est au cœur du projet de justice sociale du Président de la République, mené par le  gouvernement, qui a su prendre en compte les commentaires des députés de la majorité, pour construire ensemble une France plus forte, parce que plus juste » a déclaré Marie-Arlette CARLOTTI.