La simplification des procédures pour l’accès aux droits sociaux est théoriquement une mesure efficace pour améliorer l’accès aux droits, mais à condition de ne pas être vouloir « en même temps » faire diminuer drastiquement le nombre d’allocataires, dans l’objectif affiché de faire des économies (1 milliard d’économie prévu avec le changement de critères de revenus pour l’APL).

L’enjeu, si l’on veut faire reculer la pauvreté, c’est au contraire d’aller chercher toutes celles et ceux qui n’ont rien et ne demandent rien, et de leur donner accès à leurs droits. Cela suppose d’accepter d’augmenter substantiellement le budget de toutes les prestations sociales, et sûrement pas d’anticiper des coups de rabot de plusieurs milliards d’euros. Il ne faut pas oublier que ces « économies » se font aux dépens de familles qui chaque mois comptent les euros un par un. Difficile pour un enfant de « s’émanciper », y compris dans une classe de seulement douze élèves, quand la famille n’a pas les moyens de payer les dépenses essentielles pour vivre.

Le petit déjeuner gratuit à l’école, les tarifs sociaux dans les cantines, l’ouverture de nouvelles places de crèches sont de bonnes mesures, mais qui dépendent des collectivités territoriales et non de l’Etat. Si, « en même temps », la politique de restriction budgétaire pour les collectivités n’est pas modifiée, aucune de ces annonces ne pourra être concrétisée.
Le Président déclare vouloir améliorer l’accompagnement de celles et ceux qui sont dans la difficulté pour leur permettre de s’en sortir, plutôt que de « dépenser un pognon de dingue dans des minimas sociaux ». L’idée d’un référent social unique pour un accompagnement personnalisé est bonne, mais elle n’est pas nouvelle, puisqu’il s’agissait d’une des mesures du plan d’action pour le travail social lors de quinquennat de François Hollande. Mais les travailleurs sociaux sont le plus souvent des agents des collectivités territoriales, qui sont « en même temps » asphyxiées financièrement par le désengagement de l’Etat et les nouvelles règles budgétaires. On voit mal comment une mise en œuvre réelle pourrait être envisageable sans aucun moyen dédié de l’Etat, et pour l’instant la seule annonce est un hypothétique texte législatif en 2020 pour créer un « service public de l’insertion »… Si on ajoute à cela la suppression, « en même temps », de plusieurs milliers de postes à Pôle Emploi et de centaines de milliers de contrats aidés, il y a de quoi craindre une nette dégradation dans l’accompagnement des personnes en insertion ou en recherche d’emploi, malgré les discours et l’affichage sur l’émancipation.

Vouloir reconnaître et former les travailleur.se.s sociaux.ales, c’est bien, c’est ce qui a été fait avec la refonte des programmes dans le plan d’action pour le travail social sous François Hollande. Mais alors pourquoi avoir « en même temps » repoussé la transformation des postes de travailleurs sociaux categorie B en categorie A qui avait pourtant été actée avec les syndicats à la fin du quinquennat précédent ?

Enfin le Président de la République annonce un plan logement pour lutter contre les marchands de sommeil et rénover les logements insalubres. Mais il ne faut pas oublier « qu’en même temps » les recettes des bailleurs sociaux ont été diminuées par la baisse des APL, réduisant d’autant la capacité des organismes HLM à engager des chantiers pour construire de nouveaux logements.

La lutte contre l’exclusion est une urgence pour notre pays et pour toute l’Europe, si l’on veut éviter d’aggraver la perte actuelle de confiance des citoyen.ne.s dans nos institutions et dans la démocratie. Cela ne doit pas se réduire à un simple exercice de communication pour un Président de la République étiqueté « président des riches » et en difficulté dans les sondages. Même s’il y a des mesures qui vont dans le bon sens dans ce plan pauvreté, comme l’augmentation du budget pour la garantie jeune ou pour les chantiers d’insertion, il y a « en même temps » depuis quinze mois de nombreux choix politiques qui aggravent les inégalités. Pour espérer être efficace, il faudrait tout simplement abandonner la stratégie du « en même temps ».

Par Marie-Arlette Carlotti (ancienne Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion) et Ségolène Neuville (ancienne Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion).

Le Président de la République a salué la présentation cette semaine par le Premier ministre de la prime d’activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016 en remplacement de la Prime pour l’emploi et du RSA activité :

> Plus simple et plus lisible, elle encourage l’activité (éviter que certains touchent plus au chômage qu’en travaillant).
> Elle sera ouverte aux jeunes.
> 4 millions de personnes seront concernées dont 700 000 jeunes.
> Versée chaque mois par la CAF, après des démarches allégées.
> Dès le premier euro de revenu jusqu’à un salaire d’environ 1 400€ nets mensuels, une part de l’aide en fonction du revenu de l’allocataire et une part en fonction des revenus du ménage.

Exemples :
o Célibataire / temps plein / SMIC : 130€ par mois
o Parent isolé (1 enfant) / temps plein / SMIC : 280€ par mois
o Couple (2 enfants) / temps plein SMIC + mi-temps SMIC : 230€ par mois

Prime d'activité / RSA et PPE : question de… par macarlotti

La politique du Gouvernement est-elle socialiste, sociale-démocrate, sociale-libérale ? Cette interrogation lancinante depuis le début du quinquennat ébranle la gauche. Certains parlementaires « frondent ». Les militants doutent. Le Parti socialiste lance des états généraux avec l’ambition fondamentale de définir son identité. D’où vient le trouble ?

La social-démocratie est une idéologie de la tension. Tension entre l’économique et le social, entre le capital et le travail, entre la création de richesses et leur juste répartition, entre l’Etat et la société civile, entre la centralité et les territoires, etc… La négociation est la traduction pratique de cette tension. Elle implique de toujours tenir les deux bouts, de marcher sur ses deux jambes. Dans cet enchaînement « équilibre/déséquilibre » permanent qu’est la marche, il y a une forme d’inconfort.

La gauche est prompte à le dénoncer. Car si la droite considère que la gauche est illégitime à gouverner… une grande partie de la gauche le pense aussi. La gauche s’est historiquement construite comme une force critique. Une force qui ne s’éteint pas quand elle est aux responsabilités. Cette posture critique s’exerce dans un contexte où la France a besoin de reformes profondes qui bousculent les clivages classiques et les proximités habituelles.

S’opposer à ces réformes, c’est condamner simultanément la gauche et la France. Mais le risque symétrique existe : dans cette volonté farouche de réforme, de mouvement, la gauche peut se perdre. Comment avancer dans ces conditions ? Quels sont nos repères ? Deux sont fondamentaux.

Le premier, c’est une certaine conception de la justice. Pour les socialistes, la justice est adossée au principe républicain d’égalité. Nous voulons que les talents, les énergies, les aspirations puissent se déployer dans toute leur variété et leur richesse. Mais nous gardons à l’esprit que nous formons une seule et même communauté, la République, et que cette commune appartenance interdit que certains vivent dans l’opulence et d’autres dans la misère, que des rémunérations dépassent l’entendement alors que des travailleurs ne bouclent pas les fins de mois voire sont en-dessous du seuil de pauvreté.

Le deuxième fondement, c’est l’espérance. S’émanciper, s’épanouir, voilà le programme que propose le socialisme. L’ordre des places n’est pas figé ; il s’agit de s’arracher à sa condition pour vivre sa vie en toute autonomie. Chacun peut progresser, s’améliorer, penser que le meilleur est à venir. Le socialisme, c’est un petit bout de soleil.

Le gouvernement parvient-il à avancer sans pencher à droite ? Sa tête est-elle maintenue, les yeux rivés vers son horizon de justice et d’espérance ?

En novembre 2012 est annoncé un choc de compétitivité suite à la remise du rapport Gallois ; en décembre se tient la conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui préfigure un choc de solidarité : augmentation du RSA, extension des tarifs sociaux de l’énergie, hausse du plafond de la CMU-C et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, quotas pour l’accueil d’enfants de familles modestes en crèche…

Devant nos partenaires européens, nous acceptons l’objectif de réduction des déficits mais nous défendons aussi un plan de relance de l’emploi des jeunes ou le maintien des crédits dédiés aux plus démunis, à travers l’aide alimentaire.

Nous engageons des économies substantielles pour désendetter l’État mais nous créons 60 000 postes à l’école qui reste le pilier de notre projet d’émancipation.

Nous favorisons la compétitivité avec le CICE et parallèlement, nous nous battons pour l’emploi des jeunes en difficulté grâce aux emplois d’avenir et à la garantie jeunes.

Le choc de simplification vise autant à faciliter la vie des entreprises qu’à améliorer l’accès aux droits sociaux par l’allègement des procédures et l’automatisation des prestations.

Nous soutenons l’activité des entreprises avec la BPI et les investissements d’avenir ; nous valorisons celle des travailleurs modestes à travers l’augmentation de l’aide personnalisée au retour à l’emploi et la refonte du RSA activité et de la prime pour l’emploi.

La question de la fidélité à ce que nous sommes est reposée avec le pacte de responsabilité et de solidarité, et le vote du budget 2015.

Le débat s’ouvre au parlement et la majorité doit y participer pleinement. Non pas à la manière d’un congrès du parti socialiste, en campant sur des postures, mais en faisant preuve d’imagination pour consolider notre modèle social dans une période où il est attaqué de toutes parts. C’est à cette seule condition que nous pourrons regagner le cœur du peuple.

Tribune publiée sur le huffingtonpost.fr le 21 octobre 2014

Le Plan Pauvreté lancé par Marie-Arlette CARLOTTI était l’un des 60 engagements de François HOLLANDE pour l’élection présidentielle de 2012. Il entérine la revalorisation du RSA pour empêcher un décrochage économique et social des plus défavorisés. Il répond aussi avec ambition et cohérence à trois objectifs fixés par le Président de la République : simplifier les démarches pour les usagers et les administrations, améliorer le service à l’usager et garantir la justice.

A cette revalorisation du RSA, le Plan Pauvreté apporte de nombreuses réformes structurelles : la réforme du RSA et de la Prime pour l’Emploi (PPE), la mise en œuvre du « dossier unique » ou encore l’automatisation des aides à la mutuelle pour les bénéficiaires du minimum vieillesse et du RSA.

« Le Plan Pauvreté est au cœur du projet de justice sociale du Président de la République, mené par le  gouvernement, qui a su prendre en compte les commentaires des députés de la majorité, pour construire ensemble une France plus forte, parce que plus juste » a déclaré Marie-Arlette CARLOTTI.

Le dossier de demande simplifié « le dossier unique » est un dispositif qui permettra d’alléger significativement les démarches administratives pour obtenir des prestations sociales. Ces démarches s’apparentent parfois à un véritable « parcours du combattant ». Avec le dossier unique, en remplissant un seul et même formulaire et en déposant une seule fois les pièces justificatives, une personne pourra bénéficier des différentes prestations sociales dont elle a droit (en savoir plus).

Il faut rappeler qu’en France, le taux de non recours moyen à une prestation sociale est de 40% : trop d’obstacles empêchent les personnes d’accéder aux aides. Pour le RSA, le taux de non recours est de 68% !

« Trop souvent, nos dispositifs multiplient les pièces justificatives, parfois plusieurs fois et de façon très régulière. Les prestations sociales réduisent les inégalités de ressources dans notre pays. Il est donc essentiel de moderniser l’action publique et de simplifier les procédures administratives afin de rendre plus efficace nos politiques de solidarités » a déclaré la ministre lors de la conférence de presse de présentation.

L’amélioration du recours aux prestations sociales, la meilleure prise en charge des personnes en difficulté et un traitement simplifié par les services de l’Etat permettront de faciliter la vie des personnes bénéficiaires de prestations sociales. C’est tout le sens de l’expérimentation lancée par Marie-Arlette Carlotti, toujours mobilisée sur le front de la lutte contre les inégalités.

La garantie jeunes, imaginée conjointement par Michel SAPIN, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Marie-Arlette CARLOTTI Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion est inscrite dans le plan pluriannuel de lutte contre l’exclusion et pour l’inclusion sociale. Elle propose aux moins de 25 ans les plus en marge de la société et en situation d’isolement un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie avec une allocation équivalent au revenu du RSA pendant les périodes sans emploi ni formation.

A travers un contrat d’engagement avec la mission locale le bénéficiaire doit impérativement être en démarche active de formation ou de recherche d’emploi.

Le Gouvernement réaffirme ainsi sa volonté de tout mettre en œuvre pour lutter contre le chômage et principalement le chômage des jeunes et notamment à Marseille qui nécessite une attention toute particulière.

Marie-Arlette CARLOTTI appelle les collectivités locales à se saisir de ce dispositif. Alors que 12000 jeunes sont inscrits dans les missions locales, elles en ont aussi la responsabilité. Elles doivent saisir l’ensemble des dispositifs que l’Etat leur propose pour faire baisser le chômage à Marseille.

Mesdames, Messieurs,

La pauvreté n’est pas une fatalité. La qualité des propositions suggérées dans les rapports, l’énergie déployée ces dernières semaines, me rendent optimistes et confortent ma conviction : la pauvreté n’est pas une fatalité, et cette conférence sera la conférence des solutions.

Trouver des solutions suppose avant tout de ne pas se tromper de diagnostic. Je veux saluer le travail remarquable réalisé sous l’autorité des « personnalités qualifiées ». Avec chacune, j’ai eu un échange nourri. Au-delà de l’expertise, reconnue de tous, j’ai vu des femmes et des hommes généreux qui ont décidé de mettre leur intelligence au service des plus démunis.

Je remercie tous ceux qui, avec la même sincérité, la même envie, ont participé aux groupes de travail et contribué à dresser un état des lieux et à dessiner des perspectives.

Cette somme de compétences et de volonté sera nécessaire, car la pauvreté s’est installée dans notre pays avec une vigueur particulière ces dernières années.
On constate depuis 2002, et plus encore depuis 2006, une augmentation jamais connue de la pauvreté : 8,5 millions de Français sont concernés ; un million de personnes de plus qu’il y a dix ans.
Pour la première fois depuis 2004, le revenu médian des Français a baissé. La crise que traverse notre pays est particulièrement dure pour nos concitoyens les plus fragiles, y compris pour celles et ceux qu’on croyait protégées parce qu’elles avaient un emploi.

Non seulement la pauvreté frappe durement, mais aujourd’hui elle a plusieurs visages.
Elle a le visage de ces immigrés qui sont cantonnés à la précarité et au travail illégal.
Elle a le visage de ces femmes qui vivent seules avec leur enfant. Presque un tiers d’entre-elles sont pauvres.
Elle a pris le visage de ces enfants dont le destin semble scellé : désormais la pauvreté s’hérite de génération en génération.
La pauvreté a pris le visage de ces jeunes qui sont sortis trop tôt de l’école et qui galèrent. Ces jeunes qui aujourd’hui n’ont rien, ni emploi, ni formation, ni ressource. C’est vers eux que nous devons nous tourner en priorité.

Redonner un horizon à la jeunesse de notre pays est la priorité du Président de la République.
C’est pour préserver l’avenir de la jeunesse que François Hollande a fait le choix courageux du désendettement de l’Etat.
Et c’est pour préparer cet avenir que le Président de la République veut réorienter la construction européenne vers plus de croissance, plus d’emploi, et plus de justice.
C’est pour construire cet avenir que les moyens de l’éducation nationale ont été augmentés et que nous proposons un pacte pour refonder l’école.

Pour cette jeunesse, pour tous ceux qui souffrent au quotidien et qui se privent de l’essentiel, nous devons agir.

C’est d’abord une obligation morale. Quand un enfant sur 5 vit dans la pauvreté, ce sont les fondements de la République qui sont atteints. La République, cet idéal qui nous unit, ce projet humaniste qui nous rappelle que nous formons une seule et même communauté, cette République là, exige que chacun vive dans des conditions dignes.

C’est aussi une nécessité économique. Un pays comme la France n’a pas les moyens de se priver d’une part considérable de ses forces vives, de ces hommes, de ces femmes qui manquent d’argent mais pas d’énergie. Le redressement de notre pays entrepris par le Président de la République et le Premier Ministre ne se fera pas en laissant 14% de la population sur le bord du chemin. La France se redressera si elle est unie, si elle est solidaire et si elle sait mettre à profit les compétences de tous.

La France, de l’Etat aux collectivités territoriales, des entreprises aux syndicats, la France dans toute sa pluralité, a cette double obligation, morale et économique, d’agir pour la solidarité.

Nous agirons avec principes.

Le premier de ces principes, c’est de respecter les personnes démunies.
De les respecter en abandonnant les discours de stigmatisation et de culpabilisation.
La Caisse nationale d’allocations familiales évalue à 5% la fraude au RSA. Hors, parallèlement, 68% des personnes éligibles au RSA activité ne le demandent pas ; 2 foyers très modestes sur 3 ne perçoivent pas les 130 euros mensuels auxquels ils ont droit. Il nous faut lutter avec fermeté contre la fraude et en même temps rétablir une vérité essentielle : les personnes démunies ne choisissent pas la pauvreté ; elles n’en profitent pas ; elles la subissent !

Je suis attachée à la notion de responsabilité. C’est parce que j’y suis attachée, que je refuse qu’elle soit dévoyée, qu’elle soit instrumentalisée pour diviser les Français.
La responsabilité, c’est celle de la République qui doit garantir les droits de tous. La République sait distinguer le désarroi de l’abus ; la République sait distinguer la relégation de la fraude ; et elle sait apporter, dans chaque cas, la réponse appropriée !

La responsabilité, c’est la méthode choisie par ce Gouvernement : ne pas céder à la politique de l’annonce.
Car c’est cela aussi le respect : ne pas promettre ce que l’on ne saurait tenir.

Cette conférence n’est pas un aboutissement ; elle est une étape importante pour définir un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Notre action se poursuivra tout au long de notre mandat, avec la même détermination. Tout ne pourra pas être réglé dans l’immédiat ; nous sommes lucides. Mais nous voulons avancer, dès maintenant ; et poursuivre notre effort, jusqu’au bout. Il ne s’agit pas de susciter l’espoir pour ensuite décevoir.

Nous donnerons à l’ensemble des acteurs de l’action sociale et aux usagers, les moyens de vérifier, en toute indépendance, la mise en œuvre du plan pluriannuel, d’en discuter les réussites et les échecs comme nous l’avons fait dans la préparation de cette conférence.

Le deuxième principe de notre action, c’est de ne pas traiter la pauvreté « à part ».
Les problèmes des personnes les plus démunies, ou de ces familles modestes qui vivent juste au-dessus du seuil de pauvreté, ce sont les problèmes de tous.

Le problème majeur, c’est le chômage.
On compte d’ailleurs trois fois plus de chômeurs pauvres que de travailleurs pauvres.
C’est pourquoi politique de lutte contre l’exclusion et politique de l’emploi se confondent. Cette bataille de l’emploi, le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement, la mènent sur tous les fronts : celui de la réorientation de l’Europe, celui de la politique industrielle, celui de la formation, celui du dialogue social. Nous sommes entièrement mobilisés à réduire le chômage qui est un drame individuel et collectif.
Mais être pauvre, c’est aussi se priver de ce qu’il y a de plus essentiel : se nourrir. Plus de 800 000 personnes ont besoin de l’aide alimentaire pour manger.

Je profite de cette tribune pour réaffirmer la volonté sans faille de ce Gouvernement de se battre pour maintenir le programme européen d’aide aux plus démunis qui permet à 18 millions d’européens d’avoir un repas chaque jour.

Être pauvre, c’est abandonner le confort plus élémentaire. 8 millions 500 000 personnes dépensent plus de 10% de leur budget pour se chauffer ; beaucoup n’en ont tout simplement pas les moyens.
Être pauvre, c’est avoir de grandes difficultés à se soigner. Un Français sur 6 y renonce par manque d’argent.
Souvent, être pauvre, c’est ne plus pouvoir se loger ; ne plus avoir ce qui est la base de la vie sociale : un foyer. En France, 3,6 millions de personnes sont mal logées et 150 000 sont sans domicile fixe.
Dans tous les cas, être pauvre, c’est éprouver le manque ; c’est se sentir relégué ; c’est subir concrètement, dans sa chair, le poids des inégalités qui se creusent.

Tous ces sujets, nous allons les traiter de manière coordonnée. Chaque Ministre recevra, de la part du Premier Ministre et à l’issue de la conférence, une feuille de route qui formalisera les engagements volontaristes du Gouvernement.

Le troisième principe de notre action, c’est l’accès au droit pour tous.
Pourquoi des personnes ne demandent pas les prestations auxquelles elles ont droit ?
La complexité des dispositifs, l’ignorance-même de ces dispositifs, la lassitude, la stigmatisation des bénéficiaires, tout cela participe à ce que des personnes qui ont besoin d’aide, passent en réalité au travers.
Ce phénomène, c’est le non-recours.
Je veux faire de la lutte contre le non-recours une priorité.
Lutter contre le non-recours, c’est dire haut et fort ce qu’est la République, cette communauté qui protège, cette communauté qui élève, cette communauté qui fait le pari de la fraternité.

Pour améliorer nos dispositifs, nous avons tous constaté à l’occasion des groupes de travail préparatoires à cette conférence, à quel point la confrontation des points de vue entre experts, acteurs de terrain, et personnes bénéficiaires a été riche et féconde. Les personnes démunies elles-mêmes ont beaucoup de choses à dire sur les politiques qui les concernent. Leur parole a bousculé les acteurs institutionnels. Au regard de ces apports, je souhaite que l’idée de ce « huitième collège » puisse être généralisée dans la conception et le suivi de nos politiques publiques.
Nous ne sommes pas dans l’assistanat, nous sommes dans la solidarité.

Mesdames, Messieurs,
Tout ne sera pas réglé à l’issue de la conférence ; nous le savons. Mais cette conférence est l’occasion de mettre la pauvreté au cœur du discours de la République.
Un discours de décence : nous avons une dette à l’égard des personnes démunies, et non l’inverse !
Un discours de cohésion : sans cohésion, il n’y aura pas de redressement.
Un discours de justice : la pauvreté est insupportable dans un pays comme la France.
Notre pays restera un grand pays si les principes de la République continuent de nous inspirer. C’est la responsabilité du Gouvernement, c’est notre responsabilité.
Seul le prononcé fait foi.
Lundi 10 décembre 2012 – Palais d’Iéna, Paris