La loi du 6 août 2012 porte les sanctions à 30 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement, et les renforce à  45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes. Elle créée également un nouveau délit visant les actes discriminatoires et renforce la prévention sur les lieux de travail.

Les agissements sexistes sont inscrits dans le code du travail depuis la loi du 18 août 2015.

Le Gouvernement continue d’agir dans ce sens avec la campagne nationale contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun tout au long de l’année 2016.

Zoom sur 5 avancées majeures réalisées depuis 2012 :

• PARITE & EXEMPLARITE DANS LA VIE PUBLIQUE 50% de femmes dans les Conseils départementaux depuis 2015, contre 13% dans les Conseils généraux auparavant, grâce à l’instauration de l’élection des conseillers départementaux en binôme paritaire

• PENSIONS ALIMENTAIRES GARANTIES La garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera généralisée à partir du 1er avril 2016. Elle doit couvrir 90 000 familles à terme. Cette mesure comprend des mesures de soutien et de conseil aux familles ; un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales ; le droit à un montant de pension alimentaire minimal pour l’ensemble des mères isolées ; des mesures de renforcement des dispositifs de recouvrement sur les débiteurs défaillants.

• CONTRACEPTION GRATUITE & IVG 100 % REMBOURSE Prise en charge à 100% du forfait IVG, accès gratuit à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, gratuité de la pilule du lendemain à l’université, adoption de plans de renforcement de l’offre de soins en la matière par les ARS, entraves « morales » et de toutes formes à l’IVG abolies (suppression dans la loi de la ‘notion de détresse’, pour qu’il soit clair qu’une femme n’a pas à justifier sa demande d’IVG, et création d’un site internet de référence donnant une information impartiale aux jeunes femmes)

• CONGE PARENTAL ELARGI AUX PERES Le congé parental a été réformé pour raccourcir la durée moyenne d’éloignement du travail des mères et favoriser l’implication des pères. Une période (6 mois) de la prestation liée au congé parental est désormais réservée au second parent. Un accompagnement est par ailleurs systématiquement proposé aux femmes qui n’ont pas l’assurance de retrouver un emploi à l’issu de ce congé.

• GRAND PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES Doublement des moyens consacrés aux violences faites aux femmes (66 M€ sur 3 ans) ; encadrement du dépôt des mains courantes et du traitement réservé aux femmes victimes de violence ; doublement du nombre d’intervenants sociaux en commissariats et brigades de gendarmerie (+350) ; création de 1 650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires ; généralisation du téléphone « grand danger » ; 3919 numéro unique pour orienter les femmes victimes de violences, gratuit et ouvert 7 j./7 (plus de 50 000 appels ont déjà été traités)

La France est passée en matière d’égalité femmes-hommes de la 45ème à la 15ème place mondiale de 2013 à 2015. Source : rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes, World Economic Forum

Mobilisation 2012 : Marie-Arlette Carlotti sur… par macarlotti

L’UMP est en effet le champion toutes catégories du non respect de la parité. En 2008, l’UMP payait à elle seule quatre cinquièmes de la pénalité financière essuyée par les partis politiques réfractaires, soit plus de 4 millions d’euros. En 2012, le PS présente 50% de femmes candidates aux législatives, quand l’UMP n’en présente que 28% et s’accroche à son titre de cancre de la parité.

François Hollande, s’il est élu, a la volonté de renouer avec le combat pour la parité partout. Cela passera d’abord par un gouvernement paritaire, et il s’y est fermement engagé.

Les socialistes ont donné l’exemple en faisant confiance aux femmes, et ils continueront dans cette voie. Ainsi, Elisabeth Guigou a été la première femme garde des Sceaux en France, Martine Aubry dirige le Parti socialiste, la seule Première ministre que la France ait connue, Edith Cresson, est socialiste, et Ségolène Royal a représenté les socialistes lors de la dernière campagne présidentielle.

La parité est un enjeu démocratique vital. C’est une fin autant qu’un moyen, au service de l’égalité entre les femmes et les hommes. François Hollande fait de cette bataille un axe fort de son projet. C’est pourquoi il rétablira un ministère de plein exercice des Droits des Femmes, comme l’avait fait François Mitterrand pour la 1ère fois en confiant cette responsabilité à Yvette Roudy.
Marie-Arlette Carlotti, Responsable du Pôle Egalité femmes/hommes
Communiqué du samedi 3 mars 2012

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