La loi du 6 août 2012 porte les sanctions à 30 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement, et les renforce à  45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes. Elle créée également un nouveau délit visant les actes discriminatoires et renforce la prévention sur les lieux de travail.

Les agissements sexistes sont inscrits dans le code du travail depuis la loi du 18 août 2015.

Le Gouvernement continue d’agir dans ce sens avec la campagne nationale contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun tout au long de l’année 2016.

• Téléchargez  « Les 40 engagements pour l’égalité femmes-hommes » (pdf)
• Signez l’appel national pour l’égalité femmes-hommes (déjà plus de 16.000 signatures)
• Sarkozy en chiffres : Egalité femmes-hommes, tout reste à faire (infographie .jpg)

Conférence de presse : "les 40 engagements de François Hollande pour l'égalité femmes-hommes" - Marie-Arlette Carlotti responsable du pôle Egalité femmes-hommes auprès de François Hollande très entourée ! Marseille, vendredi 13 avril 2012

Il a rappelé ses engagements, et décliné sa politique volontariste et ambitieuse pour les droits des femmes :

- mettre en place un Ministère dédié aux Droits des femmes, dans le cadre d’un gouvernement paritaire ;
- agir fermement contre les violences de genre pour que la sécurité soit un droit pour tous et toutes, et que les femmes victimes retrouvent leur dignité;
- construire enfin l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, en garantissant la mise en place d’accords négociés et de bilans sur l’égalité femmes-hommes dans les entreprises ;
- lutter contre la précarité qui frappe durement les femmes, et en particulier celles élevant seules leurs enfants ;
- garantir l’accès à la contraception et à l’IVG, alors que ces droits ont été remis en cause par les politiques de la droite ;
- sensibiliser toute la société, et notamment les jeunes, pour lutter durablement contre les discriminations.

Le candidat Sarkozy n’a pas daigné répondre lors de cette interpellation publique organisée par ELLE. Il démontre par son mépris le niveau de considération qu’il porte à la question du droit des femmes. Aucun candidat n’a eu à redire des conditions d’accueil de Sciences Po et de Elle. Soit c’est vrai et cela est très grave pour celui qui se présente comme le candidat du peuple, soit c’est un odieux prétexte et cela démontre que l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas au programme de Nicolas Sarkozy. Tout cela n’est pas étonnant au regard de son bilan désastreux en matière de droits des femmes. Ce manque de considération politique, s’il n’a rien de surprenant, n’en reste pas moins affligeant.

Service public de la petite enfance, contraception gratuite et anonyme pour les jeunes, politique ferme pour l’égalité professionnelle … L’élection de François Hollande ouvrira un nouveau champs de conquête pour les droits des femmes, pour changer et faire progresser, au quotidien, la vie des femmes et l’égalité.

Marie-Arlette CARLOTTI, Responsable du pôle égalité femmes-hommes
Equipe de campagne de François Hollande

> La création d’un ministère des Droits des femmes capable de mettre en œuvre
les propositions sur l’égalité femmes/hommes, dans tous les domaines, sera
la première étape d’une politique ambitieuse.
> Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité
professionnelle se verront plus sévèrement sanctionnées, notamment par
la suppression de leurs exonérations de cotisations sociales.
> Afin de lutter contre la précarité qui frappe durement les femmes, les cotisations
chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires seront augmentées.
> La lutte contre les stéréotypes sexistes doit faire l’objet d’une attention
spécifique : les actions de prévention et d’éducation à la sexualité et au respect
mutuel seront soutenues tout au long de la scolarité.
> Pour permettre à toutes et tous de mieux articuler vie personnelle et
professionnelle, de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance seront développées dans les différents modes de garde adaptés aux différents besoins
des familles.
> La parité sera renforcée, les dotations de l’état aux partis politiques qui ne
présentent pas autant de femmes que d’hommes seront purement et simplement
supprimées.
> Des places d’hébergement d’urgence seront développées, notamment pour les
femmes victimes de violences et si nécessaire pour leurs enfants, pour leur garantir
la sécurité et les accompagnements nécessaires.
> Les droits obtenus en matière d’accès à la contraception, aux centres IVG
mais aussi aux maternités seront consolidés. L’accès gratuit et anonyme
de tous les jeunes, à l’information et à des contraceptifs, sera garanti.

Parmi elles et eux, des personnalités engagées depuis longtemps comme la journaliste et écrivaine Laure Adler, Danielle Bousquet, députée des Côtes d’Armor et présidente de l’Assemblée des femmes, Sylviane Agacinski, philosophe, ou Françoise Gaspard, sociologue féministe et ancienne élue. Bien d’autres, acteurs, chercheurs, élus, médecins et membres de la société civile, pour qui l’égalité femmes-hommes est une exigence pour la France se sont engagés.

Ils se sont rassemblés pour une discussion conviviale avec François Hollande. Le candidat a évoqué sa vision du féminisme aujourd’hui, ses réponses pour les violences faites aux femmes et ses propositions pour réussir l’égalité femmes-hommes, comme une loi sur l’égalité salariale ou la création d’un ministère des droits des femmes, initiative qu’avait déjà mis en oeuvre François Mitterrand.

« Les grandes entreprises auront un délai d’un an pour se mettre en conformité avec la loi sur l’égalité salariale »

Il est revenu sur la loi sur la parité en politique, une loi qui « n’est pas respectée », a-t-il regretté, avant d’ajouter qu’il supprimerait « purement et simplement les dotations de l’Etat aux partis politiques qui ne respectent pas la loi sur la parité », en lieu des simples pénalités financières prévues aujourd’hui.

Précisant sa proposition sur l’égalité salariale, il a affirmé que, s’il était élu, « Les grandes entreprises auront un délai d’un an pour se mettre en conformité avec la loi sur l’égalité salariale ». Délai après lequel les entreprises récalcitrantes « se verraient supprimer leurs exonérations de cotisations salariales sur les salariés concernés ».

« C’est dans l’école que doit se faire la première lutte contre les violences et pour le respect et l’égalité »

François Hollande s’est également prononcé sur le combat qu’il mènerait contre les violences faites aux femmes. Selon le candidat, « l’insécurité pèse davantage sur les femmes que sur les hommes » et « nous devons d’abord être exemplaires dans notre propre pays ». Pour y parvenir, il rappelle que ce combat comme celui de l’égalité des sexes en général doit être pris en compte à travers toutes les politiques, de manière transversale. A cet égard, il a estimé que « c’est dans l’école que doit se faire la première lutte contre les violences et pour le respect et l’égalité. (…) Si j’ai annoncé plus de postes dans l’Education nationale, c’est aussi pour cet apprentissage du respect ». Il a aussi rappelé qu’il y avait « besoin de plus de lieux d’accueil pour les femmes victimes de violences ». Avant de conclure que  » la laïcité est aussi ce qui garantit le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes ».

L’appel national à voter François Hollande pour l’égalité Femmes-Hommes rappelle comment, depuis 5 ans, la société française a fait face à des reculs en matière d’égalité des sexes. Marie-Arlette Carlotti se prononce donc pour un vrai changement de perspective qui sera rendu possible par la victoire de la gauche à la présidentielle de mai prochain. « L’élection de François Hollande à la Présidence de la République ouvrira un nouvel espace de conquêtes pour les droits des femmes », écrit-elle dans son appel.

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Discours de François Hollande pour le lancement…