Marie-Arlette Carlotti Présidente du HCLPD souligne que « la loi protège de l’expulsion les familles reconnues au titre du droit au logement opposable. Il est illégal, injuste et inhumain de les mettre à la rue ».
Elle demande au gouvernement que « des consignes claires soient transmises au préfet de chaque département pour que l’État, sur l’ensemble du territoire, applique la loi sur le droit au logement opposable dont il est le garant ».
À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable.
La loi sur le droit au logement opposable a été votée en mars 2007. Elle dispose que toute personne menacée d’expulsion et n’étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue prioritaire et urgent au titre du Dalo pour l’accès à un logement social. En cas d’absence de proposition de relogement, l’État est condamné à des astreintes financières. Depuis octobre 2012, la circulaire Valls/Duflot demande aux préfets d’interrompre les procédures d’expulsions des personnes bénéficiaires du Dalo, tant qu’une possibilité de relogement ne leur a pas été proposée.
En 2015, 64 expulsions de bénéficiaires du droit au logement opposable menacés d’expulsion ont été réalisées Cela représente une augmentation de 150 % par rapport à 2014 (31 expulsions en 2014). Seuls les dossiers signalés à la cellule de veille associée au Haut comité se trouvent comptabilisés, le nombre réel de personnes bénéficiaires du Dalo expulsées étant sans doute bien plus important. Cette augmentation exponentielle risque de se poursuivre en 2016, et de se traduire par de très nombreuses expulsions avant le début de la trêve hivernale le 1er novembre.
A la veille de la reprise des expulsions, déjà 30 procédures nous ont été signalées.

‐ 129€ pour deux enfants
‐ 245€ pour trois
‐ 460€ pour quatre
‐ 165€ par enfant supplémentaire, le tout majoré à l’adolescence.

En 2011, cela a couté 12,65 milliards d’euros à la « branche famille » de la Sécurité Sociale. Désormais, un couple avec deux enfants dont les deux parents gagnent plus de 6000 euros net par mois ne touchera plus que 60 euros, soit la moitié. Au-delà de 8000 euros net, ce ne seront plus que 32,5 euros mensuel, soit le quart.
Au moment où l’on demande un effort à tous, cette mesure qui ne touche que les familles les plus aisées (12% des familles), est une mesure de justice sociale, qui trouve l’adhésion d’une large majorité de Français.
« Avec les 400 millions d’euros d’économies que la mesure permettra en 2015, il n’y aura pas de régression des prestations sociales. Les députés socialistes sauvent ainsi la « branche famille » de la Sécurité Sociale » a déclaré Marie-Arlette Carlotti.

Dès septembre 2014, cette loi bénéficiera à 3,7 millions de familles. Parmi elles, 1,9 millions de familles ne seront plus soumises à l’impôt. En tout, c’est un milliard d’euros d’impôt en moins en faveur des Français les plus modestes, et donc un milliard d’euros supplémentaires pour le pouvoir d’achat.

Plus concrètement, quelques exemples : un salarié célibataire au SMIC ne paiera plus d’impôt, un couple salarié avec deux enfants qui gagne à deux 3 600 € par mois ne paiera plus d’impôt, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € ne paiera plus d’impôt. De plus, les députés de gauche ont également voté l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse de la redevance télé pour nos anciens les plus fragiles.

« Le redressement des finances publiques se fait mais jamais au détriment de la solidarité. C’est pourquoi le gouvernement et les députés ont décidé de baisser les impôts, d’abord pour les plus modestes. Nous maintiendrons le cap de la solidarité et d’autres mesures suivront en 2015 pour le pouvoir d’achat des familles » a déclaré Marie-Arlette CARLOTTI.

A Marseille, lors de sa visite dans les locaux du Secours Populaire le 3 décembre dernier, la ministre déléguée s’était engagée à défendre le programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). Après s’être rendue au Parlement européen en fin d’année, Marie-Arlette CARLOTTI répond cet après-midi aux députés lors d’un débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) organisé en séance publique, par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale.

L’aide alimentaire ne concerne pas que nos concitoyens qui sont à la rue, qui n’ont plus rien. Les associations voient aussi venir vers elles de nouveaux profils, des travailleurs pauvres, des familles, des personnes qui sont obligées de faire des choix impossibles entre se chauffer et se nourrir. Des personnes qui ont trouvé dans l’aide alimentaire le moyen, précaire, d’assurer un repas équilibré pour eux et leurs enfants, sans renoncer à tout le reste. L’aide alimentaire s’adresse donc aussi à ceux, trop nombreux, que l’on peut appeler « les invisibles ».

« Face à l’urgence sociale, face au désarroi de millions de nos concitoyens européens, face, aussi, aux engagements pris par l’Union Européenne de sortir 20 millions d’européens de la pauvreté d’ici 2020, nous avions le devoir de trouver une solution pour pérenniser l’aide alimentaire.
Le projet de constituer un Fond Européen d’Aide Alimentaire, rattaché au Fond Social Européen, a le mérite d’apporter cette pérennité. Il a le mérite aussi de reconnaître que l’aide alimentaire est une composante importante de la solidarité.
Par ailleurs, c’est une très bonne chose que les excédents agricoles puissent venir s’ajouter au montant du FEAD, à la fois parce que le besoin de solidarité l’exige, mais aussi, parce que cette solidarité implique la coordination de tous les champs des politiques publiques » précise Marie-Arlette CARLOTTI.

« La solidarité est ce qui fait notre identité et la grandeur de notre nation. Je réaffirme aujourd’hui ma volonté et celle du Gouvernement de lutter contre la pauvreté et toutes les formes de précarité » a insisté la ministre.

Mesdames, Messieurs,

La pauvreté n’est pas une fatalité. La qualité des propositions suggérées dans les rapports, l’énergie déployée ces dernières semaines, me rendent optimistes et confortent ma conviction : la pauvreté n’est pas une fatalité, et cette conférence sera la conférence des solutions.

Trouver des solutions suppose avant tout de ne pas se tromper de diagnostic. Je veux saluer le travail remarquable réalisé sous l’autorité des « personnalités qualifiées ». Avec chacune, j’ai eu un échange nourri. Au-delà de l’expertise, reconnue de tous, j’ai vu des femmes et des hommes généreux qui ont décidé de mettre leur intelligence au service des plus démunis.

Je remercie tous ceux qui, avec la même sincérité, la même envie, ont participé aux groupes de travail et contribué à dresser un état des lieux et à dessiner des perspectives.

Cette somme de compétences et de volonté sera nécessaire, car la pauvreté s’est installée dans notre pays avec une vigueur particulière ces dernières années.
On constate depuis 2002, et plus encore depuis 2006, une augmentation jamais connue de la pauvreté : 8,5 millions de Français sont concernés ; un million de personnes de plus qu’il y a dix ans.
Pour la première fois depuis 2004, le revenu médian des Français a baissé. La crise que traverse notre pays est particulièrement dure pour nos concitoyens les plus fragiles, y compris pour celles et ceux qu’on croyait protégées parce qu’elles avaient un emploi.

Non seulement la pauvreté frappe durement, mais aujourd’hui elle a plusieurs visages.
Elle a le visage de ces immigrés qui sont cantonnés à la précarité et au travail illégal.
Elle a le visage de ces femmes qui vivent seules avec leur enfant. Presque un tiers d’entre-elles sont pauvres.
Elle a pris le visage de ces enfants dont le destin semble scellé : désormais la pauvreté s’hérite de génération en génération.
La pauvreté a pris le visage de ces jeunes qui sont sortis trop tôt de l’école et qui galèrent. Ces jeunes qui aujourd’hui n’ont rien, ni emploi, ni formation, ni ressource. C’est vers eux que nous devons nous tourner en priorité.

Redonner un horizon à la jeunesse de notre pays est la priorité du Président de la République.
C’est pour préserver l’avenir de la jeunesse que François Hollande a fait le choix courageux du désendettement de l’Etat.
Et c’est pour préparer cet avenir que le Président de la République veut réorienter la construction européenne vers plus de croissance, plus d’emploi, et plus de justice.
C’est pour construire cet avenir que les moyens de l’éducation nationale ont été augmentés et que nous proposons un pacte pour refonder l’école.

Pour cette jeunesse, pour tous ceux qui souffrent au quotidien et qui se privent de l’essentiel, nous devons agir.

C’est d’abord une obligation morale. Quand un enfant sur 5 vit dans la pauvreté, ce sont les fondements de la République qui sont atteints. La République, cet idéal qui nous unit, ce projet humaniste qui nous rappelle que nous formons une seule et même communauté, cette République là, exige que chacun vive dans des conditions dignes.

C’est aussi une nécessité économique. Un pays comme la France n’a pas les moyens de se priver d’une part considérable de ses forces vives, de ces hommes, de ces femmes qui manquent d’argent mais pas d’énergie. Le redressement de notre pays entrepris par le Président de la République et le Premier Ministre ne se fera pas en laissant 14% de la population sur le bord du chemin. La France se redressera si elle est unie, si elle est solidaire et si elle sait mettre à profit les compétences de tous.

La France, de l’Etat aux collectivités territoriales, des entreprises aux syndicats, la France dans toute sa pluralité, a cette double obligation, morale et économique, d’agir pour la solidarité.

Nous agirons avec principes.

Le premier de ces principes, c’est de respecter les personnes démunies.
De les respecter en abandonnant les discours de stigmatisation et de culpabilisation.
La Caisse nationale d’allocations familiales évalue à 5% la fraude au RSA. Hors, parallèlement, 68% des personnes éligibles au RSA activité ne le demandent pas ; 2 foyers très modestes sur 3 ne perçoivent pas les 130 euros mensuels auxquels ils ont droit. Il nous faut lutter avec fermeté contre la fraude et en même temps rétablir une vérité essentielle : les personnes démunies ne choisissent pas la pauvreté ; elles n’en profitent pas ; elles la subissent !

Je suis attachée à la notion de responsabilité. C’est parce que j’y suis attachée, que je refuse qu’elle soit dévoyée, qu’elle soit instrumentalisée pour diviser les Français.
La responsabilité, c’est celle de la République qui doit garantir les droits de tous. La République sait distinguer le désarroi de l’abus ; la République sait distinguer la relégation de la fraude ; et elle sait apporter, dans chaque cas, la réponse appropriée !

La responsabilité, c’est la méthode choisie par ce Gouvernement : ne pas céder à la politique de l’annonce.
Car c’est cela aussi le respect : ne pas promettre ce que l’on ne saurait tenir.

Cette conférence n’est pas un aboutissement ; elle est une étape importante pour définir un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Notre action se poursuivra tout au long de notre mandat, avec la même détermination. Tout ne pourra pas être réglé dans l’immédiat ; nous sommes lucides. Mais nous voulons avancer, dès maintenant ; et poursuivre notre effort, jusqu’au bout. Il ne s’agit pas de susciter l’espoir pour ensuite décevoir.

Nous donnerons à l’ensemble des acteurs de l’action sociale et aux usagers, les moyens de vérifier, en toute indépendance, la mise en œuvre du plan pluriannuel, d’en discuter les réussites et les échecs comme nous l’avons fait dans la préparation de cette conférence.

Le deuxième principe de notre action, c’est de ne pas traiter la pauvreté « à part ».
Les problèmes des personnes les plus démunies, ou de ces familles modestes qui vivent juste au-dessus du seuil de pauvreté, ce sont les problèmes de tous.

Le problème majeur, c’est le chômage.
On compte d’ailleurs trois fois plus de chômeurs pauvres que de travailleurs pauvres.
C’est pourquoi politique de lutte contre l’exclusion et politique de l’emploi se confondent. Cette bataille de l’emploi, le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement, la mènent sur tous les fronts : celui de la réorientation de l’Europe, celui de la politique industrielle, celui de la formation, celui du dialogue social. Nous sommes entièrement mobilisés à réduire le chômage qui est un drame individuel et collectif.
Mais être pauvre, c’est aussi se priver de ce qu’il y a de plus essentiel : se nourrir. Plus de 800 000 personnes ont besoin de l’aide alimentaire pour manger.

Je profite de cette tribune pour réaffirmer la volonté sans faille de ce Gouvernement de se battre pour maintenir le programme européen d’aide aux plus démunis qui permet à 18 millions d’européens d’avoir un repas chaque jour.

Être pauvre, c’est abandonner le confort plus élémentaire. 8 millions 500 000 personnes dépensent plus de 10% de leur budget pour se chauffer ; beaucoup n’en ont tout simplement pas les moyens.
Être pauvre, c’est avoir de grandes difficultés à se soigner. Un Français sur 6 y renonce par manque d’argent.
Souvent, être pauvre, c’est ne plus pouvoir se loger ; ne plus avoir ce qui est la base de la vie sociale : un foyer. En France, 3,6 millions de personnes sont mal logées et 150 000 sont sans domicile fixe.
Dans tous les cas, être pauvre, c’est éprouver le manque ; c’est se sentir relégué ; c’est subir concrètement, dans sa chair, le poids des inégalités qui se creusent.

Tous ces sujets, nous allons les traiter de manière coordonnée. Chaque Ministre recevra, de la part du Premier Ministre et à l’issue de la conférence, une feuille de route qui formalisera les engagements volontaristes du Gouvernement.

Le troisième principe de notre action, c’est l’accès au droit pour tous.
Pourquoi des personnes ne demandent pas les prestations auxquelles elles ont droit ?
La complexité des dispositifs, l’ignorance-même de ces dispositifs, la lassitude, la stigmatisation des bénéficiaires, tout cela participe à ce que des personnes qui ont besoin d’aide, passent en réalité au travers.
Ce phénomène, c’est le non-recours.
Je veux faire de la lutte contre le non-recours une priorité.
Lutter contre le non-recours, c’est dire haut et fort ce qu’est la République, cette communauté qui protège, cette communauté qui élève, cette communauté qui fait le pari de la fraternité.

Pour améliorer nos dispositifs, nous avons tous constaté à l’occasion des groupes de travail préparatoires à cette conférence, à quel point la confrontation des points de vue entre experts, acteurs de terrain, et personnes bénéficiaires a été riche et féconde. Les personnes démunies elles-mêmes ont beaucoup de choses à dire sur les politiques qui les concernent. Leur parole a bousculé les acteurs institutionnels. Au regard de ces apports, je souhaite que l’idée de ce « huitième collège » puisse être généralisée dans la conception et le suivi de nos politiques publiques.
Nous ne sommes pas dans l’assistanat, nous sommes dans la solidarité.

Mesdames, Messieurs,
Tout ne sera pas réglé à l’issue de la conférence ; nous le savons. Mais cette conférence est l’occasion de mettre la pauvreté au cœur du discours de la République.
Un discours de décence : nous avons une dette à l’égard des personnes démunies, et non l’inverse !
Un discours de cohésion : sans cohésion, il n’y aura pas de redressement.
Un discours de justice : la pauvreté est insupportable dans un pays comme la France.
Notre pays restera un grand pays si les principes de la République continuent de nous inspirer. C’est la responsabilité du Gouvernement, c’est notre responsabilité.
Seul le prononcé fait foi.
Lundi 10 décembre 2012 – Palais d’Iéna, Paris

Les Français approuvent très majoritairement cette mesure. Certains ont néanmoins de vives réticences à ce que des personnes homosexuelles puissent se marier. Cela déstabiliserait selon eux les institutions du mariage et de la famille.

Penser cela, c’est refuser d’admettre que toute institution est en mouvement, et que le mariage et la famille le sont probablement plus que d’autres.
La baisse de la nuptialité, le divorce par consentement mutuel et la hausse du nombre de naissances hors mariage marquent une évolution radicale. Le mariage est désormais une demande de reconnaissance publique d’un sentiment intime. Il ne signifie plus l’inscription dans une lignée familiale mais la prise de distance avec cet héritage. Et si les mariages religieux subsistent, l’amour reste la religion la mieux partagée chez les époux.
L’amour, le bonheur partagé, la solidarité sont les engagements modernes du mariage et ces valeurs ne sont ni hétérosexuelles ni homosexuelles.

La famille aussi a beaucoup changé : les femmes et les enfants y ont pris toute leur place ; les unions durent le temps de l’amour.

Tout cela n’a pas mis la famille à bas ! Au contraire, la famille reste la valeur n°1 des Français.

C’est ce qu’ont signifié de manière provocatrice, ces deux jeunes filles dont la photo a fait le tour du monde. Ces deux jeunes filles, hétérosexuelles, qui se sont embrassées en plein milieu d’un défilé « anti-mariage » dans les rues de Marseille.

Marseille a toujours été rebelle et insoumise. Sa jeunesse souvent stigmatisée a montré qu’elle n’était pas une jeunesse avachie, passive et repliée sur elle-même. Aujourd’hui, ces deux jeunes filles ont rappelé à tous que la solidarité n’était pas un vain mot, et que l’impertinence pouvait être au service du progrès.

> La création d’un ministère des Droits des femmes capable de mettre en œuvre
les propositions sur l’égalité femmes/hommes, dans tous les domaines, sera
la première étape d’une politique ambitieuse.
> Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité
professionnelle se verront plus sévèrement sanctionnées, notamment par
la suppression de leurs exonérations de cotisations sociales.
> Afin de lutter contre la précarité qui frappe durement les femmes, les cotisations
chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires seront augmentées.
> La lutte contre les stéréotypes sexistes doit faire l’objet d’une attention
spécifique : les actions de prévention et d’éducation à la sexualité et au respect
mutuel seront soutenues tout au long de la scolarité.
> Pour permettre à toutes et tous de mieux articuler vie personnelle et
professionnelle, de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance seront développées dans les différents modes de garde adaptés aux différents besoins
des familles.
> La parité sera renforcée, les dotations de l’état aux partis politiques qui ne
présentent pas autant de femmes que d’hommes seront purement et simplement
supprimées.
> Des places d’hébergement d’urgence seront développées, notamment pour les
femmes victimes de violences et si nécessaire pour leurs enfants, pour leur garantir
la sécurité et les accompagnements nécessaires.
> Les droits obtenus en matière d’accès à la contraception, aux centres IVG
mais aussi aux maternités seront consolidés. L’accès gratuit et anonyme
de tous les jeunes, à l’information et à des contraceptifs, sera garanti.

A Marseille 80% des logements construits sont inaccessibles à 80% des habitants.
Pour mettre fin à cette situation dramatique pour bon nombre de familles, il faut que le Parti Socialiste s’engage pour une politique du logement «offensive».

Je vous invite à signer l’«Appel du Parti Socialiste pour une autre politique du logement» déjà signé par de nombreux élus et militants.
Il énumère les engagements du Parti en matière de logement qui sont :

- Construire massivement des logements sociaux, des logements à un prix abordable en répondant à la diversité des besoins, pour atteindre 150 000 logements sociaux supplémentaires par an.
- Imposer 1/3 de logements sociaux dans chaque nouveau projet de construction d’une certaine taille.
- Faire un repérage complet de l’ensemble des logements vides et en favoriser la remise en location ou à la vente.
- Accroître les moyens consacrés à des réserves foncières disponibles pour réaliser des logements.

Cet appel formule également nos attentes vis-à-vis de l’État :

- Stopper les dérives des prix de l’immobilier et des loyers, encadrer les loyers du privé à la relocation et revoir complètement les dispositifs d’aide à l’investissement locatif privé.
- Accroître l’aide à la pierre pour la construction de logements vraiment sociaux.
- Assurer que l’épargne populaire du Livret A soit affectée au financement du logement social.
- Limiter l’accès aux prêts à taux zéro aux foyers modestes et moyens.
- Augmenter la taxe sur les logements vacants dans les zones les plus tendues.
- Faire appliquer immédiatement la loi SRU.

Signez cet appel !

Je rappelle aussi que le Parti socialiste demande qu’un Secrétariat d’Etat dédié aux 17 millions de familles françaises soit rétabli et qu’une réelle politique de protection de l’enfance soit mise en oeuvre comme l’a demandé l’ONU pour la dernière fois en 2009.

De surcroit, l’accès à un mode d’accueil est primordial car il conditionne pour une grande part l’organisation de la vie quotidienne des familles et favorise en particulier la reprise du travail des femmes.

Le département des Bouches-du-Rhône compte 388 établissements d’accueil collectif avec 15 300 places et 7000 assistantes maternelles. Pleinement conscient de la nécessité de développer les modes d’accueil sur son territoire, le Conseil général apporte un soutien financier de 3 millions d’euros au fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.

Or, le gouvernement vient de publier un décret relatif aux modes d’accueil collectif contre lequel le monde de la petite enfance se mobilise unanimement depuis des mois. Les principales dispositions massivement rejetées y sont inscrites :

 Augmentation de la capacité d’accueil d’enfants en surnombre, allant jusqu’à inscrire 20% d’enfants supplémentaires que le nombre de berceaux, accentuant la pression sur le personnel au détriment de la qualité de l’accueil des enfants.

 Officialisation des nouveaux « jardins d’éveil » payants, pour les enfants de 2 à 3 ans, alors que les écoles maternelles sont gratuites, et prévoyant un encadrement moindre que dans les crèches (1 adultes pour 12 enfants contre 1 adulte pour 8 enfants). Alors que dans le même temps des milliers de postes d’enseignants sont supprimés en école maternelle.

 Diminution des exigences de qualification des personnels avec la baisse de la part obligatoire de personnels qualifiés dans les crèches et haltes garderies qui passera de 50 % à 40 %.

Au lieu d’investir massivement pour augmenter le nombre de structures d’accueil de qualité, le gouvernement préconise d’augmenter le nombre d’enfants par structure. Une fois de plus, les mesures gouvernementales n’ont aucune ambition éducative et pédagogique et n’ont d’autres visées que de diminuer les dépenses de l’Etat au détriment des familles, des personnels de la petite enfance et des collectivités locales.

Considérant que ce décret ne répond pas aux besoins fondamentaux du jeune enfant et à ceux de sa famille et que ces mesures remettent profondément en cause la qualité de l’accueil, la sécurité des enfants et les conditions de travail des professionnels ;

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône demande :

 Le retrait du décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

 L’abandon des jardins d’éveil et la création de places et de postes d’enseignants en maternelle pour les enfants de moins de 3 ans à 6 ans.

 Un plan d’urgence pour la petite enfance avec des financements aux Caisses d’Allocations familiales à la hauteur des enjeux.