Déposé vendredi, notre amendement a recueilli en 1 jour 122 signataires, marquant ainsi la volonté d’une grande partie du groupe de sortir de ce débat mortifère sur l’article 2, et la volonté de rassemblement des députés socialistes « frondeurs » et « loyalistes ».

Il vise à assurer qu’un accord d’entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25% de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% pour les suivantes.

Notre volonté est d’avoir des débats, riches et nécessaires, pour clarifier ce texte, décrédibilisé aujourd’hui par cet article 2 qui présente un risque de « dumping social ».

Nous nous battrons jusqu’au bout pour porter un projet de loi qui protège avant tout les droits des salariés, qui ne peuvent pas travailler plus pour gagner moins !
C’est comme cela que nous éviterons un nouvel usage du 49.3.

En février 2014, en tant que Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je lançais la première expérimentation nationale de relais téléphonique généraliste en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Ce fut le fruit d’un travail réalisé en concertation avec les associations représentatives des personnes sourdes et malentendantes pour changer la vie de très nombreux français.

Le relais téléphonique est une plate-forme d’interprètes qui rend accessible les conversations téléphoniques entre les personnes sourdes et leurs interlocuteurs entendants, via un site web et une webcam.

Derrière ce dispositif technique, c’est l’espoir pour beaucoup de nos concitoyens de sortir d’une situation de handicap face au téléphone que ce soit dans leur vie personnelle, sociale ou professionnelle.

En Janvier 2016, il était temps d’étendre ce dispositif.
Ce type de centre relais existe et fonctionne parfaitement dans d’autres pays.
Aussi la proposition d’amendement pour une nouvelle rédaction de l’article 43 du projet de loi pour une « République Numérique » permettait la mise en place d’un centre relais téléphonique généraliste financé par l’ensemble des abonnés au téléphone.

J’ai signé cet amendement. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution au motif qu’il induirait une aggravation des charges publiques. Cette interprétation est contestable si l’on considère que le financement du centre relais serait assuré par un prélèvement de 5,5 cts d’euros mensuel sur la facture téléphonique des 131 millions d’abonnés français.

On touche là au cœur de la société solidaire nationale que nous voulons renforcer.
Je regrette que la revendication forte des personnes handicapées sourdes et malentendantes n’ait pas été prise en compte.

Je continuerai à me battre pour cette société inclusive qui offre les mêmes services publics à tous nos concitoyens.

Le Premier Ministre ne peut ne pas entendre les multiples voix de gauche et républicaines qui s’élèvent contre cette réforme.
Alors que notre pays a tant besoin d’unité, une telle mesure ne peut que diviser les Français et creuser l’incompréhension entre la gauche et l’exécutif.

Cette réforme est une réforme de circonstance, inefficace de surcroit, et qui met en danger la cohésion nationale en établissant une distinction entre plusieurs catégories de Français, pourtant nés sur la même sol.

Pour apaiser les tensions naissant dans le pays, je souhaite aujourd’hui que le Président de la République s’en remette à la sagesse du Parlement.

Prime d'activité / RSA et PPE : question de… par macarlotti

Dès septembre 2014, cette loi bénéficiera à 3,7 millions de familles. Parmi elles, 1,9 millions de familles ne seront plus soumises à l’impôt. En tout, c’est un milliard d’euros d’impôt en moins en faveur des Français les plus modestes, et donc un milliard d’euros supplémentaires pour le pouvoir d’achat.

Plus concrètement, quelques exemples : un salarié célibataire au SMIC ne paiera plus d’impôt, un couple salarié avec deux enfants qui gagne à deux 3 600 € par mois ne paiera plus d’impôt, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € ne paiera plus d’impôt. De plus, les députés de gauche ont également voté l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse de la redevance télé pour nos anciens les plus fragiles.

« Le redressement des finances publiques se fait mais jamais au détriment de la solidarité. C’est pourquoi le gouvernement et les députés ont décidé de baisser les impôts, d’abord pour les plus modestes. Nous maintiendrons le cap de la solidarité et d’autres mesures suivront en 2015 pour le pouvoir d’achat des familles » a déclaré Marie-Arlette CARLOTTI.

Consultez le texte

La solidarité a été la valeur cardinale de mon action au Gouvernement depuis mai 2012. A mi-chemin entre la fraternité et l’égalité, la solidarité est le cœur battant de notre idéal républicain. J’ai mis toute mon énergie, toute ma force de conviction au service de celui-ci.

En solidarité aux personnes démunies, j’ai porté un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Un plan ambitieux, qui s’attaque aux causes et aux manifestations de la pauvreté dans tous les domaines : l’accès aux droits, l’emploi, le logement, la santé, l’éducation, la citoyenneté, etc…

En solidarité aux personnes handicapées, j’ai travaillé au long cours en suivant l’horizon de l’accessibilité universelle. En provoquant un Comité Interministériel du Handicap, le premier depuis sa création, j’ai voulu que la politique du handicap ait une feuille de route claire, volontariste, et partagée par tout le Gouvernement. Alors que la loi de 2005 était en passe d’être compromise par l’inaction politique de la droite, j’ai sauvé cette loi et rendu irréversible le mouvement vers l’accessibilité.
J’ai eu un engagement particulier pour les personnes autistes et leurs familles. Touchée par leur détresse, lucide sur les manques et les défauts de prise en charge, j’ai été à l’initiative d’un 3ème plan autisme qui a constitué une triple rupture : dans ses orientations qui suivent les recommandations de la Haute Autorité de Santé, dans sa méthode fondée sur la concertation et dans son budget de 205 millions d’euros.

Je ne peux ici résumer 22 mois d’action quotidienne et déterminée. 22 mois où j’ai eu l’immense responsabilité de conduire la politique du gouvernement dans les champs du handicap et de l’exclusion.

Je quitte le Gouvernement avec le sentiment d’avoir réalisé beaucoup mais consciente que tant reste à faire.

Je veux remercier mon équipe et l’administration de la direction générale de la cohésion sociale. Leur dévouement et leur sens de l’intérêt général honore notre République.

Je veux surtout remercier tous ceux qui loin des hautes sphères de l’Etat donnent sans compter leur temps, leur énergie, leur générosité, leur intelligence. Je veux remercier les acteurs associatifs, je veux remercier les travailleurs sociaux, je veux remercier tous les professionnels et les bénévoles de solidarité. Tous ceux qui dont le nom n’apparaîtra dans aucun journal officiel, dans un aucun générique de fin, mais qui font tenir notre nation debout parce qu’ils ont compris comme Léon Bourgeois que la solidarité est la condition de la vie.

Je souhaite courage et succès au nouveau Ministre.

Pour ma part, je continuerai à défendre la solidarité au sein de l’Assemblée nationale.

En plus des mesures visant à prévenir les crises liées aux activités spéculatives, la loi qui est actuellement discutée au Parlement prévoit de protéger les clients des banques.
Comme le Gouvernement s’y est engagé lors de la Conférence nationale de lutte contre la Pauvreté et pour l’inclusion sociale, le montant des « commissions d’intervention », facturées par les banques à leurs clients lorsqu’elles autorisent le paiement à découvert, sera plafonné.
Grâce au travail du Groupe socialiste de l’Assemblée nationale, et en particulier du député Christian Paul, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, avec l’avis favorable du Gouvernement, un amendement prévoyant que ce plafonnement s’applique à l’ensemble des particuliers clients des banques, et non pas seulement aux publics fragiles. C’est une avancée très importante. Elle permet de protéger non seulement les Français les plus pauvres, mais aussi l’ensemble de la classe moyenne et populaire, dont les fins de mois sont difficiles. Par cette mesure, nous protégeons le pouvoir d’achat des Français et nous limitons le risque d’entrée dans la spirale de l’interdit bancaire, qui peut commencer dès le premier incident bancaire et qui est un facteur puissant d’exclusion.

De plus, un amendement du Gouvernement a été adopté instaurant un Observatoire de l’inclusion bancaire, chargé de surveiller les pratiques des banques à l’égard de leurs clients, notamment à l’égard des plus fragiles. Ce sera, pour les consommateurs comme pour les pouvoirs publics un moyen de comparer efficacement les politiques des différentes banques en matière d’inclusion bancaire.