Marie-Arlette Carlotti » Assemblée Nationale

Aux citoyens de la Vème circonscription des Bouches-du-Rhône

macarlotti — Mon, 15 May 2017 10:52:59 +0000

Mes chers compatriotes,

C’est à vous que je m’adresse aujourd’hui, car à vous seuls je dois rendre des comptes.

En plusieurs occasions vous m’avez honoré de votre confiance, une confiance que je n’ai jamais trahie.
Je suis une femme de gauche, respectueuse de mes opposants, intransigeante contre les porteurs de haine de l’extrême droite.

Toutes les actions que j’ai menées, les projets que j’ai réalisés vont dans le sens de la lutte contre les inégalités, contre toutes les discriminations et les injustices.
J’ai fait un beau parcours et je ne renie rien.

C’est donc avec le sentiment du travail accompli et la conscience libre que je vous annonce que je ne serai pas candidate lors des prochaines élections législatives.

Les Français appellent à un profond renouvellement de la vie publique, un dépassement des partis. Je les ai entendus.
Je ne ferai pas le combat de trop.

Cette rénovation, je l’appelle de mes vœux, ici à Marseille, depuis longtemps.
Je l’ai engagée, en donnant à des plus jeunes la chance de réussir.
Je l’ai portée, en m’élevant contre les petites combines politiciennes et les malversations dans mon propre camp.

Mais je n’ai pas réussi à donner une meilleure image du Parti Socialiste à Marseille, cette ville à laquelle je suis tant attachée et qui mérite mieux.
Je souhaite, à la nouvelle génération de socialistes, d’avoir le courage et la force de continuer le combat de la moralisation de la vie politique que j’ai engagé.

Après cette étrange campagne présidentielle et alors que de nombreux concitoyens semblent avoir perdu tout repère, moi j’ai confiance.
Aux aventures individuelles et au culte de l’homme providentiel, j’ai toujours préféré le projet collectif.
C’est pourquoi, j’ai la conviction qu’une gauche diverse, rassemblée et responsable va se reconstruire.
De tout temps, c’est à cette gauche là que nous devons les grandes lois sociales et progressistes de la République.

Demain elle survivra, si elle sait entendre vos colères et les traduire en actes.

Tant que les injustices demeurent, le combat de la gauche aura un sens.

Puis viendront d’autres échéances.

Chaleureusement.

MAC

Adoption par l’Assemblée nationale des propositions de loi du groupe socialiste sur la moralisation de la vie publique

MAC — Thu, 02 Feb 2017 15:38:58 +0000

COMMUNIQUE D’OLIVIER FAURE
PRESIDENT DU GROUPE

Je me félicite que l’Assemblée nationale ait adopté les propositions de loi portées par mon groupe visant à renforcer la transparence et l’honnêteté de la vie publique.

La plus importante instaure l’obligation pour tous les candidats à une élection locale ou nationale de présenter un casier judiciaire vierge de condamnation touchant à leur probité. Cette disposition qui existe déjà pour un certain nombre de professions nous semble une exigence normale pour les élus qui font la loi ou qui administrent les institutions de la République. Je souhaite que le Sénat s’associe à cette démarche et vote cette proposition pour qu’elle soit adoptée avant la fin de la législature.

Au moment où des affaires sèment à nouveau le doute, il me paraît nécessaire de rappeler tout ce qu’a fait notre majorité depuis 2012 pour améliorer la transparence de la vie publique : la suppression du cumul des mandats, l’obligation pour les élus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts ; l’installation d’une Haute Autorité indépendante pour contrôler le respect de cette loi ; la création d’un parquet financier pour améliorer la lutte contre la corruption ; la transparence de l’affectation des dons de la réserve parlementaire ; la fin de l’opacité sur l’identité des collaborateurs parlementaires ou encore la diminution de la rémunération du Président de la République et des ministres.

Je regrette que toutes ces dispositions aient été adoptées sans l’accord de l’opposition. Sans transparence et sans contrôle, il est impossible de renouer la confiance entre les Français et leurs élus.

Examen du rapport d’information sur l’avenir de la prévention spécialisée en Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale

MAC — Wed, 01 Feb 2017 15:08:25 +0000

Nous avons examiné ce matin en Commission des Affaires sociales le rapport d’information sur la prévention spécialisée présenté par Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure. La mission a fait étape à Marseille.

Créée en juin 2016, elle s’est attachée à comprendre comment cette mission éducative en direction des jeunes en voie de marginalisation leur permet de rompre avec l’isolement et de retisser des liens avec le reste de la société. Au terme de ses travaux, la mission constate que la prévention spécialisée est aujourd’hui fragilisée. Pourquoi des difficultés, alors que cette démarche, issue d’une pratique militante, relève désormais de la politique de l’aide sociale à l’enfance, placée sous la responsabilité des départements ?Le « malaise » de la prévention spécialisée vient d’abord de ce que les financements s’érodent peu à peu, certains départements ayant même supprimé totalement leurs concours. Mais interviennent aussi un contexte social plus dégradé qu’auparavant et des défis nouveaux comme la montée des radicalismes ou le risque de voir la prévention spécialisée dénaturée ou diluée dans les politiques de prévention de la délinquance ou la politique de la ville.

Le message principal de la mission est qu’il faut assurer à la prévention spécialisée des moyens adaptés au niveau croissant des besoins. Cela suppose d’abord de donner des orientations plus claires aux acteurs concernés et de mieux les insérer dans le maillage territorial des dispositifs destinés aux jeunes en difficulté. Il faut aussi asseoir les financements sur une clarification du rôle du département, qui est le chef de file naturel de cette politique, même si l’émergence des métropoles rend parfois le paysage plus compliqué. L’évolution des pratiques elles-mêmes doit être confortée, par exemple en associant mieux les familles, en prenant en compte l’importance d’Internet et en renforçant les complémentarités avec certains acteurs de santé publique.

Renforcer les droits des personnes reconnues au titre du Dalo

MAC — Wed, 14 Dec 2016 10:13:07 +0000

En tant que Présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) et du Comité de suivi de la loi Droit au logement opposable (Dalo), j’ai remis à la Ministre du Logement, le 13 décembre 2016, un rapport sur l’effectivité du droit au logement opposable formulant 40 propositions.

Entre 2008 et 2015, le droit au logement opposable a permis de reloger 102 297 familles.

Cependant l’application du Dalo rencontre des difficultés notamment dans 14 départements tels que les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, Paris, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis ou encore le Val-de-Marne.

Pour répondre à la crise du logement et renforcer les droits des personnes reconnues au titre du Dalo, j’ai formulé des propositions pour réformer le fonctionnement des COMED, simplifier les modalités d’attribution et d’appréciation des critères de priorité, fiabiliser l’identification du contingent de logement préfectoral et développer une politique de construction de logement par l’Etat.

Extension du délit d’entrave à l’IVG sur Internet adopté !

MAC — Fri, 02 Dec 2016 10:46:45 +0000

Nous avons adopté à l’Assemblée nationale le 1^er décembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG.

Toutes les personnes qui ont été trompées, dont l’accès à une IVG a été entravé sur Internet, auront la possibilité de faire reconnaître le préjudice subi devant la justice.

Nous avons réussi à combattre dans la loi les discours cherchant à détourner les femmes d’une IVG, les opinions très virulentes qui s’exprimaient sur internet contre le droit à l’avortement.

Avec cette loi, toutes les femmes, qui font le choix – ou non – d’avorter, celles qui hésitent encore, ont le droit d’accéder à une information non mensongère.

Fillon, la punition…

macarlotti — Tue, 29 Nov 2016 18:24:30 +0000

Austérité, casse sociale, politique des riches, autoritarisme… le projet mûri par la droite de François Fillon est profondément réactionnaire et antisocial, à l’opposé de ce que nous mettons en place depuis 2012. C’est un programme de punitions pour la France et les Français.

La preuve dans le texte. A télécharger et à diffuser.

Pour sauver des vies en Méditerranée, Soutenons SOS Méditerranée !

macarlotti — Tue, 08 Nov 2016 16:55:10 +0000

L’afflux de bateaux de migrants en détresse en Méditerranée fait des milliers de victimes.

Depuis 2014, plus de 10 000 hommes, femmes, enfants sont mort ou ont disparu en mer.

Depuis 2016, une association, SOS Méditerranée, a lancé une campagne de sauvetage en haute Mer en appareillant un bateau, l’Aquarius, depuis le port de Marseille.

Depuis 2016, l’association a mené 35 opérations de sauvetage qui ont permis de sauver 7967 personnes.

Pour que l’Aquarius continu à sauver des vies, il lui faut des moyens.

Une journée en mer coûte 11 000€. Elle permet de sauver 480 personnes.

Soutenons l’action de SOS Méditerranée !

Avec 15 autres députés, nous avons décidé d’affecter une part, même petite, de notre réserve parlementaire à cette association.

Avec l’appui du groupe socialiste, 80 000€ ont ainsi pu être récolté.

C’est une semaine de sauvetage en Méditerranée, soit 3900 personnes sauvées.

Le programme commun de la droite menace la république sociale

macarlotti — Sat, 05 Nov 2016 23:07:56 +0000

Il faut reconnaître aux débats de la primaire de la droite un mérite réel quoique non désiré par ses participants : ils dévoilent, par-delà les ego déchaînés et les postures surjouées, leur projet commun, libéral et anti-social. On nous avait promis une confrontation de visions pour l’avenir, on nous propose un grand bond en arrière. La primaire de la droite, c’est «la caméra explore le temps» : à chaque émission, les téléspectateurs ont l’impression d’assister à un conseil des ministres de 1986, 1993, 1995 ou 2007.

Le programme commun de la droite menace la République sociale et dans ce dessein, notre bilan collectif dérange. Voilà pourquoi les libéraux-conservateurs font tout pour le cacher ou le caricaturer. Puisque les cartes sont désormais sur la table, parce que l’essentiel est le choix du projet de société pour le pays, l’heure est venue de comparer leurs intentions et nos réalisations. Pour que les Français puissent aborder l’échéance présidentielle en toute connaissance de cause. Pour que personne ne puisse dire, une fois son vote accompli, qu’il ne savait pas.

Le projet de la droite : inégalitaire et autoritaire
A droite, leur projet est de réduire les protections dont bénéficient les Français. Ils veulent abroger les droits nouveaux que nous avons créés au cours de ce quinquennat – les suppressions du compte pénibilité et du tiers-payant généralisé sont annoncées – et aussi remettre en cause des conquêtes plus anciennes, inscrites par des luttes et des lois au cœur de notre modèle social. Ainsi, tous les chefs de la droite veulent repousser, à 64 ou 65 ans, l’âge légal de départ à la retraite. Nous, nous avons démontré, en ramenant le régime général à l’équilibre, qu’il était possible d’assurer l’avenir de notre système solidaire de retraite sans toucher à l’âge légal. Et nous avons même rétabli – c’était justice – le droit à la retraite à 60 ans pour nos concitoyens qui avaient commencé à travailler tôt.

Pour les salariés et les demandeurs d’emploi, la droite veut la flexibilité sans la sécurité, autrement dit la précarité. Face à nous qui avons voulu la sécurisation de l’emploi, le compte personnel d’activité et la démocratie sociale, elle prône la dégressivité des allocations-chômage (-20% à 25% au bout de 12 mois, puis encore -20% à 25% au bout de 18 mois) et la remise en cause des 35 heures. Elle stigmatise les partenaires sociaux en général et les syndicats en particulier. Inégalitaire, le projet de la droite est aussi autoritaire.

A droite, leur projet est de démanteler les services publics. A quoi, sinon à sa casse, conduirait un programme supprimant – selon les candidats – entre 200 000 et un million de postes dans la fonction publique ? Qui peut croire que cette destruction massive d’emplois publics épargnerait l’école, la santé, la sécurité, la justice ? Nous, nous avons créé 60 000 postes dans l’Éducation nationale – 80 000 avaient été supprimés sous le quinquennat Sarkozy. Nous en avons rétabli près de 9000 dans la police et la gendarmerie – plus de 12500 avaient été supprimés entre 2007 et 2012. Nous avons augmenté le budget de la Justice de 14 % en 5 ans et créé près de 600 nouveaux postes de magistrats. Nous, enfin, avons rétabli l’équilibre des comptes sociaux – ils accusaient un déficit de 17,4 milliards d’euros au début du quinquennat – sans déremboursements, «franchises» supplémentaires ou nouveaux forfaits. Comme toujours, la droite veut fragiliser la Sécurité sociale pour étendre le champ des assurances et du marché.

Absence de préoccupation écologique
A droite, leur projet est de baisser les impôts des plus riches et d’augmenter la fiscalité pour les autres, à rebours de la politique de justice fiscale engagée depuis cinq ans par la majorité. Nous avons conforté l’ISF ? Ils veulent le supprimer. Nous avons fait entrer les revenus du capital dans le barème de l’impôt sur le revenu ? Ils veulent les en sortir. Nous avons abaissé le plafond du quotient familial ? Ils veulent le relever. La doctrine de la droite ne change pas : pour quelques-uns, les bénéfices, pour tous les autres, des sacrifices.

Enfin, en cette semaine historique où l’accord universel de Paris sur le climat, pour lequel la France s’est ardemment battue, entre en vigueur, comment ne pas s’alarmer de l’absence totale de toute préoccupation écologique – et même de la résurgence des thèses climatosceptiques – dans les débats de leur primaire ? Pour le climat et l’environnement aussi, un retour de la droite serait un retour en arrière.

En définitive, le programme commun de la droite est celui qu’elle a présenté à chaque élection depuis des décennies, celui qu’elle a essayé de mettre en œuvre à chaque fois que la société ne lui a pas résisté. C’est celui auquel les Français ont échappé en 2012. C’est celui qui a causé les dégâts que nous avons eus à réparer jusqu’en 2016. C’est celui auquel les Français doivent faire barrage en 2017, pour que notre pays continue de redresser son économie, de consolider son modèle social, d’investir dans l’avenir.

Cosignataires :
Patricia Adam, députée du Finistère. Kader Arif, député de Haute Garonne. Guillaume Bachelay, député de Seine Maritime. Luc Belot, député de Maine et Loire. Karine Berger, députée des Hautes-Alpes. Christophe Borgel, député de Haute Garonne. Erwan Binet, deputé de l’Isère. Emeric Brehier, député de Seine-et-Marne. Marie-Arlette Carlotti, députée des Bouches du Rhône. Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine. Jean-Michel Clément, député de la Vienne. Romain Colas, député de l’Essonne. Carlos Da Silva, député de l’Essonne. Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais. Sébastien Denaja, député de l’Hérault. Françoise Dumas, députée du Gard. Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques. Olivier Faure, député de Seine-et-Marne. Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis. Marietta Karamanli, députée de la Sarthe. Annick Lepetit, députée de Paris. Frédérique Massat, députée de l’Ariège. Sandrine Mazetier, députée de Paris. Nathalie Nieson, députée de la Drôme. Robert Olive, député des Pyrénées-Orientales. Elisabeth Pochon, députée de Seine Saint Denis. Catherine Quere, députée de Charente-Maritime. Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique. Sylvie Tolmont, députée de la Sarthe.

Tribune publiée dans Libération.

Ni vu, ni connu : la discrète gesticulation estivale des cumulards

MAC — Tue, 06 Sep 2016 08:33:51 +0000

Avec d’autres parlementaires du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, nous lançons une pétition pour que la loi sur la limitation du cumul des mandats des parlementaires s’applique, comme prévu, en 2017.
Marqueur de notre combat, symbole de nos valeurs, du renouvellement générationnel et de la diversité que nous prônons depuis tant d’années, c’est un engagement que nous avons pris devant les Français, et nous le respecterons.

Les déclarations réactionnaires se multiplient pourtant depuis la rentrée pour remettre en cause la loi que nous avons votée. Qu’espèrent les parlementaires cumulards ? Une telle proposition de loi ne pourra pas être adoptée à l’Assemblée nationale. Mais le Sénat, de droite, pourrait désormais la voter. Si la droite l’emportait dans 9 mois, l’Assemblée nationale pourrait alors l’adopter dans la foulée. Ils cherchent donc à gagner du temps !
A ceux d’entre nous, heureusement fort rare, qui se sont égarés en soutenant un tel recul de la démocratie, nous leur demandons de se ressaisir et de retirer leur signature de la proposition de loi.
A ceux qui souhaitent nous rejoindre, je vous invite à signer et à faire signer la pétition autour de vous, afin de marquer notre détermination et d’amplifier notre mobilisation en cliquant ICI sur ce lien.

Loi travail : amendement à l’article 2 rassemblant députés socialistes « frondeurs » et « loyalistes »

macarlotti — Mon, 04 Jul 2016 10:13:43 +0000

Avec deux autres de mes collègues socialistes à l’Assemblée nationale, nous avons pris l’initiative de présenter un amendement (lire) à l’article 2 pour avancer vers un compromis sur le projet de loi travail avec l’ensemble du groupe « Socialiste, Ecologiste et Républicain ».

Déposé vendredi, notre amendement a recueilli en 1 jour 122 signataires, marquant ainsi la volonté d’une grande partie du groupe de sortir de ce débat mortifère sur l’article 2, et la volonté de rassemblement des députés socialistes « frondeurs » et « loyalistes ».

Il vise à assurer qu’un accord d’entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25% de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% pour les suivantes.

Notre volonté est d’avoir des débats, riches et nécessaires, pour clarifier ce texte, décrédibilisé aujourd’hui par cet article 2 qui présente un risque de « dumping social ».

Nous nous battrons jusqu’au bout pour porter un projet de loi qui protège avant tout les droits des salariés, qui ne peuvent pas travailler plus pour gagner moins !
C’est comme cela que nous éviterons un nouvel usage du 49.3.

Répartition des logements sociaux à Marseille : question de Marie-Arlette Carlotti au Gouvernement

macarlotti — Tue, 26 Apr 2016 15:01:14 +0000

Question orale sans débat de Marie-Arlette CARLOTTI à Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat durable (représentée par Monsieur Jean-Vincent PLACE) sur la répartition des logements sociaux à Marseille – mardi 26 avril 2016.

Répartition des logements sociaux à Marseille… by macarlotti

Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification, auprès du Premier ministre,

Depuis 2012, le gouvernement a montré sa détermination à répondre à l’objectif de mixité sociale, partout en France, en modifiant dans ce sens la loi SRU.

Ce gouvernement met tout en œuvre pour favoriser l’équilibre territorial et la cohésion sociale.

En Provence-Alpes-Côte-D’azur, 88 communes ne respectent toujours pas la loi.

Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » va nous permettre de renforcer l’action des préfets et les sanctions envers les maires récalcitrants qui refusent de construire suffisamment de logements sociaux.

A Marseille, les 20% de logements sociaux prévus par la loi SRU ne sont pas répartis de manière équitable sur l’ensemble du territoire.

40% sont concentrés dans les arrondissements les plus pauvres (3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème), alors que ce seuil ne dépasse même pas les 10% dans les quartiers les plus privilégiés !

Monsieur le Ministre, nous ne pouvons pas laisser la 2ème ville de France s’enliser dans la pauvreté, le communautarisme et la violence qui propulsent notre ville au devant de la scène médiatique.

Le centre-ville se paupérise et les inégalités se creusent entre le Nord et le Sud de la ville, entrainant ncompréhension et rejet de l’autre.

Nous devons agir pour casser les ghettos.

Je suis convaincue que c’est par le logement que nous créerons les conditions de la mixité sociale à Marseille.

Pour cela, nous devons répondre aux objectifs de répartition de logements sociaux fixés dans le PLH de Marseille Provence Métropole 2012/2018.

Les mairies d’arrondissements ne disposent à l’heure actuelle d’aucun levier incitatif et contraignant pour engager la construction de logements sociaux, alors que près de 60 000 foyers attendent aujourd’hui un logement social, souvent depuis de nombreuses années.

Monsieur le Ministre, le gouvernement doit prendre des dispositions pour que Marseille puisse développer une véritable politique de solidarité territoriale.

Pour répondre à cette situation et favoriser la mixité sociale entre les arrondissements, pourriez-vous envisager la possibilité de faire appliquer le taux légal de 25% de logements sociaux à atteindre en 2025 par secteurs municipaux à Marseille ?

De quelle manière le préfet pourrait-il intervenir pour faire appliquer dans les arrondissements les objectifs de répartition équilibrée de l’offre de logement contenus dans le PLH ?